La TVA en 2015

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La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation, prélevé directement sur les achats et services effectués en France. Le point sur les taux en 2015.

La TVA : de quoi s'agit-il ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôtgénéral sur la consommation redevable par chaque personne effectuant des achats de biens ou de services en France. C'est donc un impôt payé par tous. La TVA est calculée à partir du tarif hors taxe. Au-delà des achats courants comprenant une TVA, certaines professions doivent également s'acquitter de cette taxe pour leurs activités. Cela concerne les artisans, industriels, professions commerciales et libérales, qui doivent la déclarer. Il est à noter que les autoentrepreneurs ne facturent pas de TVA.

Taux de TVA à 20% et 10%

Le taux de TVA par défaut, en 2015, est de 20% : il est le plus couramment appliqué aux produits et services (vêtements, électroménager, alimentation...). Mais certains biens et services bénéficient d'un taux à 10% : services d'aide à la personne, prestations d'hébergement et de transport, médicaments non remboursés, travaux de réparation dans les logements de plus de deux ans, produits agricoles sans transformation.

Taux à 5,5%

Enfin, il existe une tranche à 5,5% pour les produits alimentaires de première nécessité, l'eau et les boissons sans alcool, la restauration scolaire, les équipements pour personnes handicapées, les travaux d'amélioration énergétique des logements de plus de deux ans et les abonnements aux réseaux de fourniture d'énergie.

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