La Turquie dérogera à la Convention européenne des droits de l'Homme «comme la France»

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La Turquie dérogera à la Convention européenne des droits de l'Homme «comme la France»
La Turquie dérogera à la Convention européenne des droits de l'Homme «comme la France»

Dans la cadre de l'état d'urgence d'une durée de trois mois proclamé mercredi soir par le président  Erdogan, la Turquie va déroger à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) (lire ci-dessous), a annoncé jeudi le vice-Premier ministre Numan Kurtulmus. Le pays «va suspendre la CEDH dans la mesure où cela ne contrevient pas à ses obligations internationales, tout comme la France l'a fait sous l'article 15 de la Convention» après les attentats de novembre 2015, a-t-il expliqué.

 

L'article 15 de la CEDH reconnaît aux gouvernements,  «dans des circonstances exceptionnelles», la faculté de déroger, de manière temporaire, limitée et contrôlée», à certains droits et libertés garantis par cette convention.

 

Une dérogation qui évite les condamnations

 

Cette dérogation prémunit donc la Turquie contre d'éventuelles condamnations de la CEDH alors que de vastes purges sont en cours dans l'armée, la justice, la magistrature, les médias et l'enseignement après le coup d'Etat raté du 15 juillet  d'une partie de l'armée contre le régime le l'islamo-conservateur Recep Tayyip Erdogan qui rêve d'une «hyperprésidence» et dont la dérive autoritaire est de plus en plus sensible.

 

La France avait annoncé qu'elle allait déroger à cette convention en déclarant l'état d'urgence après les attentats djihadistes du 13-Novembre 2015 à Paris et Saint-Denis. Cette dérogation ne dispense pas un pays de respecter certains droits inaliénables. Le Royaume-Uni a également fait usage de cette procédure en Irlande du Nord, entre fin 1988 et début 2001.

 

En Turquie la proclamation de l'état d'urgence devait être validée par le Parlement, une formalité, tous les partis d'opposition ayant apporté leur soutien au président Erdogan après le coup d'Etat manqué et aucune voie discordante ne s'étant fait entendre depuis.

 

Ce que permet l'état d'urgence

 

La Constitution turque ...

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