La trêve hivernale repoussée de quinze jours

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(lerevenu.com) - La trêve hivernale est prolongée de quinze jours. Jusqu'au 31 mars prochain, aucune expulsion de locataire ne pourra intervenir, conformément à l'article L.613-3 du Code de la construction et de l'habitation. Sauf lorsque les personnes dont l'expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux par voie de fait ou lorsque ceux-ci sont situés dans un immeuble ayant fait l'objet d'un arrêté de péril.

Selon une information de Libération, la ministre du Logement a obtenu gain de cause auprès du Premier ministre. Elle devrait annoncer officiellement cette décision lors de la séance des questions au gouvernement devant l'Assemblée nationale.

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