La trêve hivernale prolongée jusqu'à la fin mars

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LA FIN DE LA TRÊVE DES EXPULSIONS LOCATIVES REPOUSSÉE À LA FIN MARS
LA FIN DE LA TRÊVE DES EXPULSIONS LOCATIVES REPOUSSÉE À LA FIN MARS

PARIS (Reuters) - La fin de la trêve des expulsions locatives, fixée initialement au 15 mars, a été repoussée à la fin du mois en raison de la situation hivernale qui perdure, a annoncé mardi la ministre du Logement Cécile Duflot.

Le nord-ouest de la France a été balayé dans la nuit de lundi à mardi par une vague de froid accompagnée de fortes chutes de neige, provoquant la mort de deux personnes.

"Le président de la République a indiqué ce matin qu'à circonstance météorologique exceptionnelle, décision exceptionnelle'", a dit Cécile Duflot dans les couloirs de l'Assemblée nationale. "Donc le Premier ministre a décidé sur proposition conjointe du (ministre de l'Intérieur) Manuel Valls et de moi-même de prolonger la trêve hivernale des expulsions de 15 jours jusqu'à la fin du mois de mars."

Pendant la trêve hivernale, qui court traditionnellement du 1er novembre au 15 mars, les locataires ne peuvent pas se faire expulser même s'ils font l'objet d'une procédure judiciaire engagée par leurs propriétaires.

"C'est la première fois à notre connaissance que le gouvernement prolonge au niveau national la trêve hivernale", a indiqué Jean-Baptiste Eyraud, fondateur et porte-parole de l'association du Droit au Logement (Dal).

"Le prolongement de 15 jours est justifié compte tenu des intempéries mais il aurait fallu mettre en place un moratoire sur les expulsions prononcées sans solution de relogement sur l'ensemble de l'année 2013 en attendant la loi Duflot qui devrait mettre en place des encadrements de loyers".

Cécile Duflot a indiqué en septembre qu'une nouvelle loi fixant un "encadrement durable" des loyers dans les communes où les prix pratiqués seraient jugés trop élevés serait votée en 2013.

Emile Picy, avec Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

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  • chatnour le mardi 12 mar 2013 à 18:19

    On peut supposer que c'est encore de la faute à Sarkozy, non ? A propos, regardez ce qu'est un président "démocrate", jugez par vous-mêmes et faites passer massivement sur twitter ou face de bouc ! C'est édifiant et très démocratique ! : http://www.ndf.fr/nos-breves/11-03-2013/un-homme-brutalise-par-le-service-dordre-de-francois-hollande-pour-lui-avoir-rappele-ses-promesses