La transparence fiscale progresse à grands pas en Europe

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(lerevenu.com) - D'après les déclarations d'Algirdas Semeta, commissaire européen chargé de la fiscalité, au Financial Times, Bruxelles devrait proposer, «dans les mois qui viennent», une réforme obligeant les services fiscaux des vingt-sept pays de l'Union à s'échanger automatiquement les informations bancaires portant sur les plus-values en capital, les dividendes perçus par les particuliers et les gérants de fonds d'arbitrage et de capital-investissement.

Les cinq plus grands pays d'Europe (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie et Espagne) ont déjà accepté d'échanger ce type d'informations confidentielles. L'exemple est venu des États-Unis qui ont demandé aux pays européens ces données pour imposer les citoyens américains présumés coupables d'évasion fiscale. Le commissaire européen interrogé par le quotidien britannique explique que l'étau se resserre autour des paradis fiscaux en Europe, depuis que certains scandales ont éclaté, en particulier en Allemagne et en France (affaire Cahuzac) : «Je pense que le climat politique a changé, ce qui nous permet de lancer plus tôt que prévu cette réforme d'un échange automatique de données sur les placements et leurs revenus.»

Dans l'Union européenne, certains pays récalcitrants se récusent encore à pratiquer cette transparence, l'Autriche et l'Irlande. Le Luxembourg a accepté, lui, de communiquer automatiquement ce type de données fiscales, à partir de 2015. En foi de quoi, quand l'expatriation ne sera plus une solution pour fuir une fiscalité confiscatoire, il ne restera plus que le vote démocratique aux élections présidentielles et législatives pour décourager les dirigeants politiques de procéder à de nouvelles levées d'impôts. L'espoir fait vivre.

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