La transparence est aussi exigée des petites augmentations de capital

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(lerevenu.com) - Certaines opérations financières, sous la forme d'une augmentation de capital, d'une émission d'obligations convertibles ou d'Obsa, peuvent être lancées sans prospectus.

Pour autant, «les émetteurs doivent veiller à donner au marché toute l'information utile sur ces opérations», recommande l'AMF. A l'occasion des communiqués annonçant ces émissions, les émetteurs «sont tenus de préciser la nature de l'opération, le type d'offre, son cadre juridique, le montant et les raisons de l'émission».

Cette position s'applique aux émissions ouvertes au public, mais non constitutives d'une offre proprement dite au public, c'est-à-dire d'un montant inférieur à 5 millions d'euros et ne représentant pas plus de 50% du capital. Elle s'applique aussi aux émissions par placement privé.

Pour consulter la position de l'AMF :
http://www.amf-france.org/documents/general/10714_1.pdf

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