La transmission du nom de famille modifiée pour tous

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La loi Taubira modifie les règles d'attribution des noms de famille. Désormais, en cas de désaccord entre les parents, l'enfant portera les noms des deux parents accolés par ordre alphabétique.

Ce volet de la loi Taubira est passé presque inaperçu. Il va pourtant faire du bruit. La réforme modifie les règles d'attribution des noms de famille pour tous les couples. Actuellement, à la naissance, les parents peuvent choisir quel nom transmettre: celui du père, celui de la mère, ou leurs deux noms accolés par ordre alphabétique. En cas de désaccord entre les parents, l'enfant porte le seul nom du père.

Ces règles ont été instituées par la loi du 4 mars 2002, due à la majorité parlementaire de Lionel Jospin, et qui avait supprimé la transmission automatique et exclusive du nom du père à l'enfant, en vigueur depuis la loi du 6 fructidor An II. La réforme de 2002 avait déjà suscité des polémiques. Françoise Dekeuwer-Défossez, professeur de droit et auteur du ra...

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  • coche123 le mardi 21 mai 2013 à 19:23

    y a plus simple. Un prénom et un numéro : du genre Logan 23 ou Jessica 6. ou simplement un numéro : numéro 6 ou 15655234876.

  • knbskin le vendredi 17 mai 2013 à 20:44

    Tout cela est complètement débile (les noms à trait d'union). LE vrai problème est que notre système d'état-civil de crée plus de patronymes du tout. Avec la solution patrilinéaire, dans 1 000 ans, tous les français s'appelleront MARTIN ou WANG ou GUEYE ... Il faut donc ne fait, dans une filiation, protéger le patronyme LE PLUS RARE, pour conserver le patrimoine patronymique national. ... Ou prévoir tout à fait autre chose.

  • mlaure13 le vendredi 17 mai 2013 à 19:02

    Quand on n’a pas le courage et les qualités pour légiférer sur les sujets importants et primordiaux pour la bonne marche de la société…on se rabat sur des actions de trois ou quatrième zone, pour se donner de l’existence et de l’importance, et essayer de justifier les énormes avantages de toutes natures, qu’ils empochent tous les mois, et qq soit la météo !...

  • mcarre1 le vendredi 17 mai 2013 à 18:30

    Encore une loi indispensable que les français attendaient avec impatience! Notre gouvernement excelle dans la gestion des priorités.

  • KrnivOR le mercredi 15 mai 2013 à 19:01

    je conseille à cet enfant qui aura deux noms de choisir un pseudonyme ce sera plus simple pour lui et il sera difficile de l'identifier. lady Gaga ou Justin Bieber au choix.