La taxe Tobin risque d'être fort édulcorée

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LA TAXE TOBIN RISQUE D'ÊTRE FORTEMENT ÉDULCORÉE
LA TAXE TOBIN RISQUE D'ÊTRE FORTEMENT ÉDULCORÉE

BRUXELLES (Reuters) - Les pays européens envisagent de réduire radicalement la portée d'une future taxe sur les transactions financières, dite taxe Tobin, dont le taux effectif serait divisé par 10 par rapport au projet initial.

Ce serait une victoire pour les banques et les intermédiaires financiers qui ont jeté toutes leurs forces dans la bataille contre un mécanisme censé les faire contribuer aux coûts de la crise financière, voulu par la France et l'Allemagne et inspiré par l'économiste américain James Tobin voici plus de 40 ans.

Cela veut dire par ailleurs que la perception de la taxe ne va pas de soi, d'un point de vue technique, et que la taxe elle-même est source de divergences. Londres en conteste la légalité et les 11 pays qui poussent à son adoption ne sont pas sans souci eux aussi.

"Il va falloir changer pas mal tout le système", a dit à Reuters un responsable qui a suivi de près les négociations qui ont abouti au projet de taxe convenu en octobre et rédigé par la Commission européenne. "Il ne survivra pas dans sa forme actuelle".

De hauts fonctionnaires européens pensaient que la taxe sur les transactions financières permettrait de lever jusqu'à 35 milliards d'euros par an. Mais ce calcul prenait pour base une taxe représentant 0,1% de la valeur des transactions boursières concernées alors que, suivant la dernière mouture du projet, elle serait ramenée à 0,01%, ont expliqué des responsables.

En outre, la taxe serait introduite avec plus de progressivité. Au lieu de 2014 pour l'ensemble des transactions sur actions, obligations et certains dérivés, elle ne s'appliquerait plus qu'aux actions l'an prochain et ensuite aux obligations à un horizon pouvant s'étendre à deux ans.

Les dérivés seraient concernés après cela pour autant que le mécanisme ne soit pas arrêté si des problèmes survenaient, comme une émigration massive des traders pour éviter de payer la taxe.

Telle qu'elle est conçue, la taxe soulève bien des interrogations: comment la percevoir? Faut-il l'imposer suivant la domiciliation du vendeur ou de l'acheteur ou suivant le lieu d'émission de la valeur mobilière traitée?

Au sein même des 11 pays qui ont endossé le principe de la taxe - France, Allemagne, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Belgique, Estonie, Grèce, Slovaquie, Slovénie - des divergences se font jour. Ainsi, la France et l'Italie ne souhaitent pas voir cette taxe s'imposer également aux transactions sur fonds d'Etat, craignant que cela décourage les investisseurs.

"Il reste encore bien des points techniques à éclaircir", a dit une porte-parole d'Algirdas Semeta, le commissaire européen chargé de la politique fiscale. "Suivant les progrès accomplis, il reste possible d'instaurer la taxe en 2014, mais sans doute plus pour janvier".

L'enthousiasme qui avait accueilli le projet tend à s'étioler les pays devenant plus conscients des difficultés et pièges à affronter, a dit un ambassadeur de la zone euro. "S'il y a quelque chose de sûr, c'est que la taxe sur les transactions financières n'ira pas aussi loin qu'on l'espérait à l'origine", a-t-il tranché.

John O'Donnell et Ilona Wissenbach, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten

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  • M3748275 le jeudi 30 mai 2013 à 15:33

    enfin une bonne nouvelle ! c'est l'exemple meme de l'idee purement electoraliste qui est hyper nefaste a l'economie ! Remerciez les Anglais qui une fois de plus s'impliquent pour que l'Europe reste un espace de liberte.

  • T20 le jeudi 30 mai 2013 à 15:20

    De leurs calculs sur cette taxe, le couple Merkollande ne retirera que des cloppinettes!