La taxe Tobin «illégale» pour les experts de l'UE

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Les juristes à Bruxelles jugent la taxe incompatible avec le droit européen. Même si leur avis n'est que consultatif, il pourrait signer l'arrêt de mort de ce projet de taxe Tobin européenne, défendu par Paris et Berlin.

Mal engagée, en raison de l'hostilité de la City, la taxe européenne sur les transactions financières -plus connue sous le nom de «taxe Tobin» - a subi un nouveau coup de butoir ces dernières heures. Les juristes du Conseil européen, à Bruxelles, ont jugé ce projet de taxe «illégal» au regard du droit européen, dans un avis du 6 septembre, obtenu par Reuters.

Cet avis d'experts n'est pas contraignant, mais il pèsera dans les débats, lorsqu'il sera soumis à l'Ecofin, la réunion des ministres européens des Finances. Il pourrait alors servir de prétexte à ceux qui souhaitent enterrer ce projet très décrié par le lobby bancaire.

À ce jour, seule la France et l'Italie ont mis en œuvre une taxe sur les transactions financières. Les ...

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  • bonamenu le mardi 10 sept 2013 à 20:49

    vive l'Europe