La taxe Tobin approuvée par onze Etats membres de la zone euro

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LA FRANCE ET L?ALLEMAGNE FONT CAMPAGNE POUR LA TAXE TOBIN
LA FRANCE ET L?ALLEMAGNE FONT CAMPAGNE POUR LA TAXE TOBIN

par John O'Donnell et Leigh Thomas

LUXEMBOURG (Reuters) - Les efforts de l'Allemagne et de la France pour promouvoir une taxe sur les transactions financières, dite taxe Tobin, ont finalement porté leurs fruits puisque les deux poids lourds européens ont obtenu mardi le soutien de neuf autres Etats de la zone euro.

Cette issue inattendue pour bon nombre de diplomates de l'Union européenne est l'aboutissement d'une campagne de deux ans menée par L'Allemagne et la France.

Les pressions diplomatiques engagées par Berlin et Paris ont finalement eu raison de l'Espagne et de l'Italie, qui ont apporté leur soutien à la mesure à l'occasion de la réunion Ecofin (ministres des Finances de l'UE) à Luxembourg.

La Slovaquie et l'Estonie leur ont par la suite emboîté le pas, permettant à l'Allemagne de rassembler 10 membres de l'UE à ses côtés, soit davantage que les neuf voix requises par la réglementation européenne afin que cet instrument très critiqué dans certains pays d'Europe puisse voir le jour.

"Quatre Etats membres de plus ont l'intention de se joindre à ce projet de coopération renforcée, ce qui signifie qu'on arrive à 11 Etats membres", a dit le commissaire européen à la Fiscalité Algirdas Semeta aux ministres, soulignant que la procédure ne pourrait s'engager qu'une fois reçue neuf lettres officielles au moins.

Une fois que ces pays auront fait connaître officiellement leur position à la Commission européenne, celle-ci sera en mesure d'élaborer un texte de loi.

La ministre des Finances autrichienne Maria Fekter a précisé que les 11 pays soumettraient d'ici la fin de l'année un modèle opérationnel de cette taxe, dans l'optique de lui donner force de loi en 2014.

Outre l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie, l'Estonie et la Slovaquie, la taxe a déjà reçu le soutien de la Grèce, du Portugal, de l'Autriche, de la Slovénie et de la Belgique.

La Pologne, première puissance économique de l'Est de l'Europe, est une candidate potentielle pour rejoindre ce groupe mais pose apparemment ses conditions.

"La Pologne envisagera d'apporter son soutien à la taxe sur les transactions financières si elle se sent soutenue sur des questions importantes pour comme le budget à long terme de l'Union européenne et une voix dans le projet de supervision bancaire", a déclaré un diplomate de l'UE.

L'USAGE DES FONDS RÉCOLTÉS ENCORE À DÉTERMINER

Pourtant, malgré ces ralliements, le projet est encore loin de faire l'unanimité. La Finlande, les Pays-Bas et l'Irlande ont montré de grandes réserves. Hors de la zone euro, la Suède se montre farouchement opposée à cette taxe, rappelant que le volume de ses transactions avait chuté au profit de Londres quand elle avait tenté de mettre en oeuvre un tel prélèvement au milieu des années 1980.

"Nous pensons toujours que la taxe sur les transactions financières est une taxe très dangereuse", a déclaré avant la réunion de l'Ecofin le ministre suédois des Finances Anders Borg. "Elle aura un impact négatif sur la croissance."

Son homologue néerlandais lui a fait écho. "Les Pays-Bas ne sont pas favorables à une taxe sur les transactions financières", a dit Jan Kees de Jager. "Nous sommes même réticents à son introduction dans d'autres pays."

Jusqu'à présent, le débat s'est concentré sur un projet mis au point par la Commission européenne qui prévoit de taxer à partir de 2014 les transactions portant sur les actions et les obligations à 0,1% et celles sur les produits dérivés à 0,01%.

Selon une estimation, cette taxe, si elle était appliquée dans tous les pays européens, pourrait rapporter jusqu'à 57 milliards d'euros par an. Quant à l'usage de cette manne, les avis diffèrent grandement.

Berlin et Paris ont laissé entendre qu'elle pourrait financer un budget unique pour la zone euro mais cette hypothèse n'est pas partagée par tous.

La ministre autrichienne des Finances a de son côté estimé que l'argent provenant de la taxe pourrait être utilisé à financer par exemple un fonds de garantie des dépôts ou un programme de liquidation des banques devenues ingérables.

"Nous allons tenter de convaincre d'autres pays car je crois que cette mesure serait un facteur de la stabilité", a-t-elle dit. "Je ne veux pas demander au contribuable autrichien de payer pour ça; personne en Autriche ne comprendrait qu'il faille payer pour sécuriser les dépôts des Chypriotes. Il faut une nouvelle source de financements et cela pourrait être une bonne opportunité".

"Une taxe sur les transactions financières dans l'Union européenne ne sera pas seulement une importante source de revenus", a pour sa part ajouté Algirdas Semeta. "Cela garantira également que le secteur financier paie sa part."

Mathilde Gardin et Catherine Monin pour le service français, édité par Véronique Tison

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