La «taxe terrorisme» va peser sur les contrats d'assurance

le
0

Un mois avant les attentats, la contribution prélevée sur chaque contrat d'assurance pour financer le fonds d'indemnisation des victimes avait été augmentée. Mais la loi permet une hausse encore plus importante.

En octobre dernier, la contribution prélevée sur chaque contrat d'assurance pour alimenter le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) était augmentée de 1 euro, passant de 3,30 à 4,30 euros. Cette hausse d'une ponction surnommée la «taxe terrorisme» a permis de faire rentrer 86 millions d'euros supplémentaires dans les caisses de ce fonds de prévoyance.

Un mois plus tard, les tueries qui ont fait 130 morts et 352 blessés à Paris et au Stade de France ont fait grimper en flèche les besoins de remboursements. Ceux-ci ont été néanmoins rapidement satisfaits, puisque les premiers dédommagements ont été débloqués seulement sept jours après les événements.

Face à la combinaison de l'augmentation du prélèvement et de l'efficacité du dédommagement d'urgence, beaucoup ont vu dans le passage par arrêté ministériel de 3,30 à 4,30 euros du prélèvement l'expression d'une crainte des autorités de la survenue d'attentats à court terme, et donc d'un besoin de dédommagements accru. Interrogé par Le Figaro, le ministère de l'Economie et des Finances, qui décide du montant du prélèvement, refuse de communiquer sur une quelconque perspective de hausse dans les mois à venir. En tout cas, à court terme, l'équilibre de ce fond est assuré avec un prélèvement à 4,30 euros nous assure-t-on.

Michel Sapin le rappellait encore lors de sa visite dans les locaux du FGTI, le 20 novembre: l'Etat n'aura «aucune difficulté à faire face» grâce aux réserves du fond d'un montant d'1,2 milliard d'euros, même si la facture exacte des indemnisations ne sera connue que progressivement, en fonction de l'estimation exacte des préjudices et des séquelles subis.

Scénario du pire

Mais si l'inquiétude n'est pas à court terme sur l'équilibre économique du FGTI… les possibilités de son augmentation ont déjà été prévues. Le texte de loi du Code des assurances (l'article L422-1) qui encadre les conditions financières du fonds, créé à l'origine en 1986, a en effet été remanié par une loi du 15 août 2014. L'évolution législative permet de fixer le plafond de ce prélèvement à… 6,50 euros et cela par simple arrêté ministériel «du ministre chargé des assurances». Autrement dit, l'arsenal juridique prévoit déjà une possible augmentation discrétionnaire de 50% de la contribution au fonds si nécessaire. Ce qui correspondait même à un doublement, à l'époque où la loi a été votée.

Contactés par Le Figaro pour recueillir un avis sur la pertinence d'une nouvelle hausse de la ponction, les services du FGTI reconnaissent que, même s'«il n'y a pas d'inquiétude à avoir pour l'indemnisation des victimes du 13 novembre» une hausse du niveau actuel de 4,30 euros est malgré tout «souhaitable». Sans plus de précisions. Une recommandation plutôt inquiétante, d'autant qu'une source proche du dossier citée par Le Parisien en octobre dernier reconnaissait qu'avec les 4,30 euros actuels, le fonds «ne supporterait pas le choc d'un 11 septembre à la française».

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant