La "taxe terrorisme" sur l'assurance relevée au 1er janvier

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 (Actualisée avec date d'entrée en vigueur de l'augmentation, 
précisions) 
    PARIS, 19 octobre (Reuters) - La contribution prélevée 
chaque année sur les contrats d'assurance dommages pour financer 
le fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme va être 
relevée de 1,60 euro à compter du 1er janvier prochain, annonce 
le gouvernement mercredi soir.  
    Cette contribution, qui porte sur les contrats assurant les 
biens (habitation, automobile...) est parfois surnommée "taxe 
terrorisme". Elle s'élève actuellement à 4,30 euros, après avoir 
été relevée d'un euro le 1er janvier 2016.  
    "Avec Michel Sapin, nous avons décidé d'augmenter cette 
contribution de solidarité à 5,90 euros", avait annoncé la 
secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes Juliette Méadel 
dans la matinée sur France info.       
    Cette mesure, qui dégagera 140 millions d'euros 
supplémentaires par an, permettra de garantir la stabilité à 
long terme du Fonds de garantie des victimes des actes de 
terrorisme et d'autres infractions (FGTI), avait-elle ajouté. 
    Créé en 1986, le FGTI assure l'indemnisation de l'ensemble 
des victimes d'attentats commis sur le sol français, quelle que 
soit leur nationalité, ainsi que des ressortissants français 
affectés par de tels événements à l'étranger. 
    La question de sa pérennité financière est régulièrement 
revenue dans le débat ces derniers mois, avec la multiplication 
des attentats en France et le nombre important de victimes 
concernées, par exemple lors des attentats de Paris du 13 
novembre 2015 et de Nice le 14 juillet dernier.   
    "En deux ans, il a été sollicité plus que depuis sa création 
en 1986", avait indiqué Juliette Méadel. 
    Dans un communiqué conjoint diffusé mercredi soir, Juliette 
Méadel, le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin 
et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert se montrent 
une nouvelle fois rassurants sur les capacités financières du 
Fonds. 
    "Avec 1,45 milliard d'euros de réserve, le FGTI n'a aucune 
difficulté à faire face aux demandes actuelles d'indemnisation", 
déclarent-ils. 
    Mais cette disposition vise à garantir sa solidité 
financière dans la durée, puisque, "sans augmentation de la 
contribution de solidarité, le Fonds aurait puisé dans ses 
réserves à hauteur de 130 millions d'euros dès 2017."  
    Le coût total des indemnisations liées à l'attentat de Nice 
est estimé entre 300 à 400 millions d'euros, réparti sur 
plusieurs années, un montant comparable à celui des attentats de 
novembre 2015.    
 
 (Myriam Rivet, édité par Gérard Bon) 
 
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