La taxe sur les véhicules de fonction

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La Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) est due par toutes les sociétés propriétaires ou locataires de voitures particulières destinées à un usage professionnel.

TVS : qui est concerné ?

La Taxe sur les Véhicules des Sociétés est un impôt annuel, auquel sont soumises toutes entreprises possédant ou louant une ou plusieurs voitures particulières. Ainsi, quel que soit le statut de la société, la simple utilisation d'un véhicule à des fins professionnelles peut impliquer le paiement de cette taxe.

Pour savoir si une voiture répond au statut de « voiture particulière », il suffit de se référer à la carte grise du véhicule. La mention « VP » indique que la taxe devra être réglée.

Quel montant ?

La TVS est établie selon deux critères au choix : soit en fonction des émissions de CO2 occasionnées par le véhicule, soit en fonction de la puissance fiscale et du nombre de voitures utilisées par l'entreprise.

Pour la taxation selon l'émission de CO2, le tarif est applicable en gramme de dioxyde de carbone produit. Pour une voiture émettant moins de 100 grammes par kilomètre, le tarif est de 2 ? par gramme ; 10 ? pour un taux entre 140 et 160 grammes ; 15 ? pour un taux entre 160 et 200 grammes.

Les cas d'exonération

Certains secteurs d'activités bénéficient d'une exonération de la TVS. C'est le cas des sociétés de location de véhicules, des sociétés de vente automobile et des auto-écoles.

Il est aussi possible d'être exonéré totalement si le véhicule recourt à l'énergie électrique, au super-éthanol E85 ou GPL.

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