La taxe sur les spiritueux contestée devant le Conseil constitutionnel

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INFOGRAPHIE - Trois producteurs, dont Ricard, demandent au Conseil constitutionnel d'abroger la hausse de la fiscalité de 2012. Le secteur s'estime discriminé par rapport à la bière et au vin.

Les producteurs de spiritueux en appellent au Conseil constitutionnel pour éviter la gueule de bois fiscale. S'estimant injustement traités, ils demandent aux Sages de juger contraire à la Constitution la hausse des taxes entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Menée par trois sociétés, dont Ricard, l'un des principaux distributeurs de spiritueux en France, la démarche est soutenue par l'ensemble des acteurs du secteur.

«Les spiritueux représentent 23% des volumes d'alcool pur vendus en France, mais 83% des taxes sur l'alcool. Il s'agit d'une fiscalité particulièrement violente et discriminatoire, selon Sylvie Henon, présidente de la Fédération française des spiritueux. Nous demandons une fiscalité plus équitable. La déconnexion historique entre les différents typ...



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