La taxe sur les smartphones et les tablettes reportée

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REPORT DE LA TAXE LESCURE
REPORT DE LA TAXE LESCURE

PARIS (Reuters) - La taxe sur les smartphones et les tablettes, préconisée par Pierre Lescure pour financer la création de contenus culturels, ne sera pas inscrite dans la loi de finances 2014 en raison de la "pause fiscale", annonce vendredi Aurélie Filippetti.

"Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale. Et l'acte II de l'exception culturelle ne se fera pas en une scène et en un seul lieu", souligne la ministre de la Culture dans un entretien au Monde.

Remis mi-mai au gouvernement, le rapport de Pierre Lescure préconisait de mettre en place une taxe sur les ventes d'appareils connectés qui alimenterait une "sorte de compte de soutien des industries créatives". Dans son rapport, l'ex-PDG de Canal + évoquait un "taux très modéré de 1%".

Dans un rapport publié mardi, le Conseil national du numérique (CNN) a recommandé au gouvernement de ne pas mettre en place cette taxe qui risque selon lui "de pénaliser l'écosystème français et d'obérer la position de la France dans les négociations internationales."

Aurélie Filippetti souligne dans Le Monde que le rapport Lescure "ne repose pas sur une mesure phare, mais sur quatre-vingts propositions".

"Pour le volet financement, j'avais comme premier objectif de consolider les outils déjà en place et j'ai gagné cette bataille à Bruxelles", poursuit-elle. "L'étape suivante, c'est d'intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu'ils sont aussi des diffuseurs. Ce sera le cas en 2015."

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

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  • yt75 le vendredi 13 sept 2013 à 12:18

    Il serait surtout urgent de comprendre que ce qu'il manque pour une offre légale est avant tout un nouveau rôle et séparation des rôles autour des bibliothèques personnelles, pour un environnement vraiment atawad (any time any where any device) ,pas du "cloud", des références sur profils utilisateurs, et ceci en mode non monopolistique (à l'inverse des deux ou trois monstres se mettant en place). Et arrêter de tt faire à l'envers si lutte anti piratage ? http://wp.me/p1q74G-1S