La taxe sur les métaux précieux portée à 12% en commission

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LA TAXE SUR LES MÉTAUX PRÉCIEUX RELEVÉE À 12% EN COMMISSION À L?ASSEMBLÉE
LA TAXE SUR LES MÉTAUX PRÉCIEUX RELEVÉE À 12% EN COMMISSION À L?ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - La commission des finances de l'Assemblée nationale a relevé jeudi à 12% la taxe sur la vente ou l'exportation de métaux précieux, qui est actuellement de 7,5%.

La taxe sur la vente ou l'exportation de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité est quant à elle portée de 4,5% à 6%.

Les objets et métaux précieux "bénéficient de taux forfaitaires très faibles, de moins en moins justifiables alors que la plupart des revenus du patrimoine sont désormais imposables au barème de l'impôt sur le revenu", lit-on dans l'amendement présenté par le rapporteur de la commission, le socialiste Christian Eckert.

"Le rendement attendu de cette mesure permettra, pour partie, de gager une baisse du taux de TVA sur les importations d'oeuvres d'art de 10% à 5,5%", poursuit le texte.

La commission des finances termine ce jeudi l'examen du projet de loi de finances pour 2014, avant son examen en séance publique par les députés à partir du 15 octobre.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yann le Guernigou

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  • paspad le jeudi 10 oct 2013 à 17:24

    ça s'appelle une pause fiscale !! en dialecte socialo

  • paspad le jeudi 10 oct 2013 à 17:23

    Qu'est ce qu'on fait aujourd'hui, 1 impôt ou 1 taxe ??,,,,,,,,, 1 taxe , on a fait 1 impôt hier

  • p.pouzel le jeudi 10 oct 2013 à 17:08

    parce que vendre ses bijoux de famille pour payer ses impôts, c'est du revenu ?

  • frk987 le jeudi 10 oct 2013 à 16:14

    en fait 7,5, c'était 7,5+0,5 de csg donc 8, il faut donc lire 12+0,5 soit 12,5%. En core un article super mal fait.

  • M4630217 le jeudi 10 oct 2013 à 16:07

    Et voici la taxe du jeudi ! Demain on va nous sortir quoi ?? Elle est pas belle la France à l'heure de la mondialisation... Je n'y passerai pas mes dernières années !

  • kores07 le jeudi 10 oct 2013 à 16:04

    "Le rendement attendu de cette mesure permettra, pour partie, de gager une baisse du taux de TVA sur les importations d'oeuvres d'art de 10% à 5,5%"On rêve là ! Ce texte a été concocté par fabius pour sa famille de d'antiquaire ? Venant du PS c'est bien marrant, c'est sûr les pauvres achetent des oeuvres d'art et les riches placent leur économies dans des bijoux et des pièces d'or, c'est bien connu ........ Hallucinant !

  • murashig le jeudi 10 oct 2013 à 15:56

    Un article pas tres clair....les exportations metaux et oeuvres d art Hors CEE seraient taxees ?ou juste les importations ?Pour des objets (meubles) c est un paradis de la taxe puisque la duree de vie est tres longue, et le prelevement se fait a chaque transaction...Nos fonctionnaires sont de vrais poetes a la plume imaginative tres fertile !!!Le fond du probleme est toujours la reduction des depenses !!!!!

  • rbeling le jeudi 10 oct 2013 à 15:54

    Les objets et métaux précieux "bénéficient de taux forfaitaires très faibles, de moins en moins justifiables alors que la plupart des revenus du patrimoine sont désormais imposables au barème de l'impôt sur le revenu", Et pour les oeuvres d'art, ça se passe comment ?

  • KAFKA016 le jeudi 10 oct 2013 à 15:49

    Le travail est taxé à 45% mais les ventes de bijoux ou d'oeuvre d'art à 6%!! allez comprendre!

  • M7403983 le jeudi 10 oct 2013 à 15:46

    Avec Sarko, nous avions une nouvelle idée par jour, mais avec ces S-ocialos, c'est une nouvelle taxe par jour !!

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