La taxe sur les hauts revenus instaurée au plus tard à l'automne

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LA TAXE SUR LES HAUTS REVENUS INSTAURÉE AU PLUS TARD À L'AUTOMNE
LA TAXE SUR LES HAUTS REVENUS INSTAURÉE AU PLUS TARD À L'AUTOMNE

PARIS (Reuters) - La taxe sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an sera incluse dans la prochaine loi de finances, au plus tard à l'automne 2013 et pourrait être pérenne, a déclaré dimanche le ministre français du Budget.

Cette disposition, destinée à remplacer la taxe de 75% censurée par le Conseil constitutionnel en décembre, figurera dans le budget 2014, a confirmé le ministre du Budget dans le cadre du "Grand Rendez-vous" Europe 1/i>TELE/Le Parisien-Aujourd'hui en France.

"Je ne peux vous dire aujourd'hui quand sera présentée au Parlement une prochaine loi de finances", a-t-il dit, expliquant ne pouvoir donner un calendrier précis.

Toutefois, a poursuivi Jérôme Cahuzac, le montant et les modalités de la taxe seront communiqués "très vite", "dès que le président de la République et le Premier ministre auront rendu leurs arbitrages".

Prié de dire si le seuil d'imposition pourrait être abaissé, le ministre a répondu: "Ça peut faire partie des paramètres".

Quant à la durée de la mesure, prévue initialement pour couvrir deux années, Jérôme Cahuzac a laissé entendre qu'elle pourrait être supérieure.

"Ça peut être la mandature, ça peut aller au-delà, ça peut être pérenne", a-t-il dit.

Sophie Louet

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  • 11246605 le dimanche 6 jan 2013 à 12:30

    Dire une chose et son contraire...la spécialité des hommes politiques, surtout de gauche !

  • M2280901 le dimanche 6 jan 2013 à 11:13

    pérenne ? !!! ils n'arrêtent pas de se contredire , ils avaient dit qu'elle serait ponctuelle , là c'est certains ils vont tous les faire partir !!

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