La taxe sur les hauts revenus devrait commencer à 250.000 euros

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Ainsi revue, la taxe rapportera 300 millions d'euros à l'État, au lieu de 200 millions. Elle touchera 15.000 à 20.000 foyers, contre 5000 à 10.000 pour la version initiale.

La «contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus» ne restera pas en l'état. Originellement, le gouvernement prévoyait d'appliquer à partir de 2012 un nouveau prélèvement de 3 % à la fraction des revenus dépassant 500.000 euros de revenus par an et par part. C'est ce seuil qui figure dans le projet de loi de finances présenté mercredi. Mais dimanche, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, s'est déclarée ouverte à un compromis avec les parlementaires, qui depuis plusieurs semaines plaident pour un seuil plus bas.

Dans les faits, le gouvernement est prêt à accepter que la taxe se déclenche à partir de 250.000 euros par part. Soit le niveau prôné par les actuels présidents UMP de l'Assemblée et du Sénat, Bernard Accoyer et Gérard Larcher. «C'est un bon seuil d'accord» , dit-on dans l'entourage de Gilles Carrez, le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée. Le projet de loi de finances sera donc amendé en octobre dans ce sens. Ainsi revue, la taxe rapportera 300 millions d'euros à l'État, au lieu de 200 millions. Elle touchera 15.000 à 20.000 foyers, contre 5000 à 10.000 pour la version initiale.

Plus précisément, si l'amendement est adopté, la contribution s'enclenchera à partir de 250.000 euros de revenus annuels pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple. Pour l'instant, il est prévu qu'avoir un ou des enfants ne donne droit à aucune part pour le calcul de la contribution.

Les revenus réguliers concernés

Autre différence avec l'impôt sur le revenu (IR) : la contribution de 3 % s'appliquera au «revenu fiscal de référence». Ce «revenu fiscal de référence» inclut les salaires, mais aussi les dividendes, les intérêts, les plus-values immobilières et mobilières, bref les revenus du capital. «Cela rend la contribution sur les très hauts revenus plus efficace que la création d'une tranche supplémentaire d'IR à 45 %. En effet, l'IR est ainsi fait que les revenus du capital échapperaient à l'imposition à 45 % et resteraient taxés à 19 %», explique Gilles Carrez.

Le gouvernement a souhaité que seuls les ménages ayant régulièrement des hauts revenus soient taxés. Il s'agit d'éviter qu'un commerçant qui vend une année son fonds de commerce paye la contribution. Pour cela, les revenus pris en compte pour le déclenchement de la taxe seront calculés comme une moyenne sur trois ans. Ce point sera discuté, Gilles Carrez voulant que seules les plus-values soient lissées sur trois ans. La contribution doit s'éteindre lorsque le déficit passera sous les 3 % du PIB, c'est-à-dire en 2014. Mais bien des taxes exceptionnelles ont été pérennisées…

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