La taxe sur les bureaux

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La taxe sur les bureaux s'applique pour les particuliers et entreprises propriétaires d'un local à usage professionnel ou commercial. Le montant varie selon le lieu et la superficie.

La taxe : qui concerne-t-elle ?

La taxe sur les bureaux, comme son nom l'indique, concerne les locaux à usage professionnel au sens large. Cela recouvre ainsi les biens utilisés en tant que bureaux, lieux de stockage ou réserve, lieux d'activité commerciale. Il peut s'agir d'immeubles entiers ou d'une simple pièce.

Cette taxe est adressée à tous les propriétaires, copropriétaires, preneurs de bail ou usufruitiers de ces biens immobiliers. Cependant, la taxe sur les bureaux concerne seulement les locaux situés à Paris ou dans les départements composant la région parisienne : Essonne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Yvelines, Seine Saint-Denis, Hauts de Seine et Val-de-Marne.

Le montant de la taxe

La taxe sur les bureaux est calculée selon la formule suivante : la surface du local est multipliée par le tarif au mètre carré déterminé suivant la situation géographique du bien. L'usage du local est aussi un critère de variation de l'impôt. Paris et les Hauts de Seine sont les zones les plus fortement imposées.

Les biens pouvant être exonérés

Un local peut être exonéré de la taxe s'il se trouve dans une zone franche urbaine (ZFU), dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU), s'il appartient à une association reconnue d'utilité publique ou encore s'il s'agit de locaux dédiés à l'archivage administratif et aux activités éducatives, sociales, sanitaires ou culturelles.

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