La taxe Red Bull censurée par le Conseil constitutionnel

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La taxe sur les boissons énergisantes, qui devait ponctionner les boissons contenant de la taurine et de la caféine à hauteur de 50 euros par hectolitre, ne verra pas le jour.

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale. Mais il a censuré la taxe sur les boissons énergisantes, dite «taxe Red Bull». Cet impôt, qui devait ponctionner les boissons contenant de la taurine et de la caféine à hauteur de 50 euros par hectolitre, ne verra donc pas le jour.

Cette idée de taxe était née au sein de la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Le gouvernement l'avait ensuite appuyée. Son motif officiel? La lutte contre l'alcoolisme des jeunes. «Le plus souvent, ils mélangent l'alcool avec ces boissons énergisantes, qui masquent le goût et les font tenir plus longtemps (en soirée). Ce qui les pousse à consommer davantage d'alcool. Ce cocktail détonnant correspond au "binge drinking" (ivresse express), très en vogue chez les jeunes», pouvait-on lire dans l'exposé de l'amendement.

Nouveau coup porté aux taxes alimentaires

Le Conseil constitutionnel a considéré, lui, que le motif - la lutte contre l'alcoolisme des jeunes - ne pouvait justifier l'instauration d'une taxe sur les boissons énergisantes. «En taxant des boissons ne contenant pas d'alcool à des fins de lutte contre la consommation alcoolique des jeunes, le législateur a établi une imposition qui n'est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l'objectif poursuivi», déclare le Conseil constitutionnel.

Après le rejet de la taxe Nutella et de la taxe sur l'aspartame, deux nouveaux impôts imaginés par certains députés et sénateurs mais retoqués en séance au Parlement, cette censure du Conseil constitutionnel est un nouveau coup porté aux taxes alimentaires. Ne demeure pour l'instant que la taxe soda votée l'an passé.

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  • JUFRABRE le vendredi 14 déc 2012 à 14:12

    @jpls Trop tard, ils sont déjà taxés, surtout s'il y a beaucoup de rhum dans le baba et de vin dans le coq...(et pas l'inverse)

  • jpls le vendredi 14 déc 2012 à 13:44

    je propose de taxer le baba au rhum et le coq au vin !

  • JUFRABRE le vendredi 14 déc 2012 à 09:02

    I y a quelques années, la boisson RED BULL était assimilée à une drogue et considérée dangereuse, à cause en particulier du taux de taurine particulièrement élevé, mais aussi de la promotion qui était faite sur cette boisson suceptible de "développer les performances" des consommateurs...Ensuite, l'Europe à tranché en faveur de RED BULL...Je pense que cette boisson devrait être taxée comme l'alcool.

  • rob.loup le vendredi 14 déc 2012 à 08:25

    Ils doivent étres a force d'inventer de nouvelles taxes

  • s.lux le jeudi 13 déc 2012 à 19:42

    ils en ont pas marre d'inventer des taxes !! ils feraient mieux de réduire le cumul des mandats !