La «taxe inondation» repoussée à 2016

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La taxe pour la «gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations» servira à financer l'entretien des cours d'eaux et des littoraux côtiers.

Conscient de l'émoi que suscitait la création d'une «aquataxe» - comme elle a été surnommée - après les très controversées «équitaxe» et écotaxe, le gouvernement a appuyé sur le frein. Cette taxe pour «la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations», adoptée jeudi en deuxième lecture par les députés dans le cadre de la «loi de modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles», n'a certes pas été suspendue, contrairement à l'écotaxe.

Mais grâce à un amendement gouvernemental, son application a été repoussée au 1er janvier 2016, soit d'un an, de façon à «lever» les «inquiétudes» et éviter une mise en œuvre «trop précoce», a indiqué Anne-Marie Escoffier, la ministre déléguée à la Décentralisation.

Le dispositif, proposé par le sénateur du Var Pierre-Yves Collombat, avec le soutien du gouvernement, vise à financer l'entretien des cours d'eaux et des littoraux côtiers pour limiter les risques d'inondations (comme celles provoquées par la tempête Xynthia, en 2010). Les collectivités, auxquelles incombera désormais cette compétence - elle était jusqu'à présent répartie entre différents acteurs -, auront la possibilité de relever les impôts locaux, pour les entreprises et les ménages, jusqu'à 40 euros par habitant. Un enjeu de taille, puisque 17 millions de personnes vivent dans une zone à risque, selon le gouvernement.

En fonction de plans pluriannuels de financement de travaux d'entretien qui seront au préalable établis, les communes et intercommunalités détermineront si elles ont besoin de relever leurs prélèvements. Le cas échéant, les recettes seront exclusivement affectées à ces travaux.

Dans l'hypothèse maximale - si toutes les communes concernées choisissent d'augmenter leur fiscalité -, la recette supplémentaire représenterait environ 600 millions. Mais, selon le gouvernement, le montant prélevé n'atteindra pas ces sommets. Car les collectivités devraient étaler leurs chantiers dans le temps. D'autre part, dans le climat actuel, «les élus sont extrêmement attentifs à la fiscalité».

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  • fbordach le lundi 16 déc 2013 à 04:47

    Travaux d'entretiens = titulaires RSA, finalement la solidarité ne doit pas toujours être à sens unique.... Contrôle du POS avec responsabilité des politiques. En fait beaucoup de mesures que l'on paie déjà par divers canaux mais qui demandent un peu de courage pour être appliquées!

  • idem12 le dimanche 15 déc 2013 à 21:32

    Le peuple paiera jusqu'à la ruine !!

  • matt62 le dimanche 15 déc 2013 à 18:43

    ces socialos sont sans limite dans l'impot et la taxe

  • pichou59 le dimanche 15 déc 2013 à 14:47

    et puis, c'est celui qui a omis d'indiqué les zones inondables sur le CU et peut-être aussi celui qui a signé le permis de construire dans des zones inondables qui devraient être concernés!!!!!!

  • dsta le dimanche 15 déc 2013 à 11:54

    Avec 60000 tolards, on n'est pas capable de leur faire nettoyer les rivières...???? Cà les fatiguera et remboursera un peu ce que nous coutent leur hébergement et leur surveillance !!! TAXES, IMPOTS, CONTRIBUTIONS,....voilà le crédo des socialos, incapables de faire travailler les bras cassés et les voyous !!!

  • supersum le dimanche 15 déc 2013 à 09:00

    Raison de plus pour vendre et ne plus acheter

  • fortunos le samedi 14 déc 2013 à 21:16

    Oui il faut entretenir les cours d eau,mais qu ils depensent moins de pognon pour les ronds point et refaire des routes .non degradées souvent limitées a 50 kmh ou 30 kmh.par contre pour depolluer,je serais favorable pour l application d une taxe sur les pesticides,rejets chimiques!!

  • er3dw le samedi 14 déc 2013 à 19:40

    encore un impot mais surtout applicable après les élections!!

  • er3dw le samedi 14 déc 2013 à 19:24

    Pas d'importance les boe.ufs de français vont continuer de voter UM.PS tout en continant de gue.uler

  • sengenes le samedi 14 déc 2013 à 18:20

    1,2,3,,,,soleiltaxe...lol