La taxe halal, une mesure difficilement applicable

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VIDÉO - De retour sur le devant de la scène, cette mesure consiste à taxer les produits halal pour financer les lieux de cultes musulmans. Parmi les problèmes posés par cette contribution, l'absence de norme commune du halal, et l'inégalité devant l'impôt.

Évoquée comme mesure principale pour rendre le financement des lieux de cultes musulmans plus transparent, la ‘taxe halal' fait débat. Lancée cette année par Nathalie Kosciusko-Morizet (LR), l'idée est en réalité un serpent de mer. Envisagée dans les années 90 par Charles Pasqua, la taxation des produits halal permettrait de financer les mosquées de France, sans craindre les financements étrangers et opaques.

Nombreux sont les politiques - comme Benoît Hamon ou François Bayrou - à supporter la mesure. Mais mettre en place une telle taxe est-il possible aujourd'hui? Pas pour la sénatrice Nathalie Goulet, sénatrice et rapporteur d'un rapport sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte publié en juillet dernier. «La mise en place concrète d'une telle taxe se heurterait à plusieurs difficultés, à la fois pratiques et de principe», peut-on lire dans le document.

Première difficulté évoquée par le rapport: «l'absence de norme commune du halal». En France, les mosquées de Paris, d'Evry et de Lyon et certains organismes de contrôles certifient la viande halal et délivrent chacune leurs habilitations. «Le label halal appliqué aux produits carnés souffre d'un manque de fiabilité et de lisibilité, estime le document du Sénat, par opposition aux produits casher, qui font l'objet d'une définition et d'une production unifiées et codifiées». Le marché halal ne cesse pourtant de progresser en France, et affiche un chiffre d'affaires de 6 à 7 milliards d'euros aujourd'hui.

Le Conseil français du culte musulman (CFCM) s'est dit favorable à la taxe halal, «levier intéressant pour le financement du culte». L'instance représentative du culte musulman en France a également expliqué réfléchir à une définition commune du halal, et avoir «abouti à une première étape qui est la signature d'un référentiel religieux de la charte halal du CFCM, a déclaré sur BFMTV Anouar Kbibech, président du CFCM. À la rentrée, nous allons aborder le deuxième volet qui est à la contribution des acteurs du halal au financement du culte».

Deuxième écueil possible à la mise en place de cette taxation, le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt. «Une taxe halal finançant le culte musulman n'est envisageable que si elle est mise en place par les représentants de culte eux-mêmes», note le rapport du Sénat. «Que le CFCM décide lui-même d'une taxe qui lui bénéficierait, cela est envisageable», ajoutait Nathalie Goulet. «Il n'y a pas de rupture d'égalité devant l'impôt si elle est récoltée par des organismes non étatiques, car on paye pour un service rendu, confirme Philippe Schmidt, avocat associé au cabinet SBL.Il faut encore réfléchir à plusieurs problématiques, comme la manière dont elle sera récoltée».

La taxe prendrait ainsi la forme d'une «redevance», à l'instar de ce que pratique la communauté juive. Elle a en effet mise en place un label payant appelé Kashrout, qui certifie les produits casher. «Il faut que cela prenne la forme d'une redevance et non d'une taxe, ajoute Philippe Schmidt. On paye une redevance que si l'on utilise le service, comme la redevance télé que l'on ne paye que si l'on a une télé chez soit. Au contraire, la taxe sur les ordures ménagères, vous la payez même si vous n'avez pas d'ordure». Le CFCM propose également une redevance sur le hajj, le grand pèlerinage à la Mecque, de l'ordre de 10 euros par pèlerin.

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