La taxe foncière va-t-elle s’envoler avec la fin de la taxe d’habitation?

information fournie par Le Figaro •14/12/2017 à 05:45

Les agents immobiliers comme les propriétaires redoutent que les communes ne répercutent le manque à gagner lié à la suppression de la taxe d’habitation sur l’un des seuls leviers fiscaux qui leur reste: la taxe foncière.

Tout fraîchement nommé président de la fédération des agences immobilières (Fnaim), Jean-Marc Torrollion n’a pas attendu longtemps avant d’asséner ses premières piques à l’encontre du gouvernement. «Votre gouvernement n’a pas su se faire comprendre dans son approche du secteur privé du logement», a-t-il déclaré à Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, venu clôturer mardi le Congrès de l’immobilier.

Dans le viseur du président de la Fnaim (près de 9000 adhérents), deux taxes perçues notamment par les collectivités locales: les droits de mutation (plus connus sous l’appellation de frais de notaire) et la taxe d’habitation. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a envisagé de baisser les premiers, avant finalement d’y renoncer. La fédération de l’immobilier veut les voir «au minimum divisés par trois». Après la Belgique, la France est, en effet, le deuxième pays où les droits de mutation sont les plus élevés.

Quant à la taxe d’habitation, elle sera supprimée, d’ici trois ans, pour 80% des ménages qui la paient. Le président de la Fnaim craint que cette mesure n’engendre une «explosion des taxes foncières». Une alerte également formulée à plusieurs reprises par la fédération des propriétaires immobiliers. Si elle reconnaît certes «un gain de pouvoir d’achat» avec la suppression de la taxe d’habitation, l’UNPI estime qu’elle n’est qu’«un leurre qui mettra en danger les finances des collectivités territoriales». «Le seul levier qu’il reste aux communes, c’est la fiscalité, explique son président Jean Perrin. Or, si on supprime la taxe d’habitation, les collectivités augmenteront la taxe foncière». Un avis que partagent certains habitants de Cholet, interrogés par France 2, dont le maire divers droite a décidé de supprimer pour tous la taxe d’habitation d’ici trois ans.

Si tel était le cas, il s’agirait d’un coup dur pour les 31 millions de Français qui la paient, à l’heure où l’accalmie semblait être de retour. Entre 2016 et 2017, la taxe foncière n’a augmenté que de 0,98% dans les 50 plus grandes villes de France, selon une récente étude publiée par l’Observatoire UNPI. Une hausse quatre fois moins élevée qu’entre 2015 et 2016 (+3,78%).

Dès lors, la Fnaim formule deux propositions: mettre en place «un plafonnement de la taxe foncière» et faire contribuer le logement à une plus juste proportion au financement des collectivités locales». Ainsi, dans la commune de Saint-Martin-d’Hères, près de Grenoble, «qui possède 40% de logements sociaux», «les primo-accédants qui ont acheté du neuf revendent. La taxe foncière n’est pas supportable quand l’assiette du financement de la collectivité est assise sur 60% de logements», explique son président. Si certaines de ces «propositions seront examinées avec bienveillance», «il est possible qu’on ne réponde pas positivement à tout», a répondu Jacques Mézard, affirmant: «Je ne suis pas le père Noël».