La taxe de séjour bientôt appliquée à tous les sites de location ?

le
6

C’est le souhait de la maire de Paris Anne Hidalgo, dans le cadre du projet de loi République numérique. Son modèle : le site Airbnb, redevable de la taxe de séjour depuis octobre.

La maire de Paris, Anne Hidalgo, a demandé jeudi aux sénateurs, qui vont examiner la semaine prochaine le projet de loi République numérique, de «généraliser la perception de la taxe de séjour pour toutes les plateformes de location en ligne», comme elle le fait depuis octobre avec Airbnb à Paris. Mme Hidalgo, qui veut lutter contre la location meublée touristique illégale, qui se développe à Paris au détriment du secteur hôtelier et des Parisiens qui n’arrivent plus à se loger dans la capitale, réclame aussi de «rendre obligatoire la transmission à la collectivité et à l’administration fiscale des informations sur les biens pour lesquels la taxe de séjour est perçue», explique-t-elle dans un communiqué.

«Face à l’ampleur du phénomène» des locations touristiques illégales, «les collectivités territoriales doivent disposer de nouveaux outils. La loi doit leur donner les moyens d’empêcher l’économie collaborative de se transformer en économie de la prédation», estime-t-elle. «La loi République Numérique doit permettre d’atteindre cet objectif», ajoute-t-elle en souhaitant des amendements au texte examiné à partir de mardi par les sénateurs.

Relever le montant de l’amende punissant la fraude

Elle souhaite aussi que le texte permette «aux collectivités territoriales compétentes de mettre en place un numéro d’enregistrement obligatoire pour chaque bien loué en meublé touristique, numéro qui serait délivré après vérification par la collectivité que la location de ce bien est conforme au droit». «La publication de toute annonce ne présentant pas ce numéro d’enregistrement doit devenir illégale», propose-t-elle, et «les plateformes doivent être contraintes de bloquer toute location de résidence principale plus de 120 jours par an, conformément à la loi en vigueur».

Enfin, la maire de Paris demande que l’amende - actuellement de 25.000 euros - punissant la fraude, soit relevée, car «son montant n’est plus adapté à l’envolée des gains apportés par la fraude». Fin mars, la ville de Paris avait trouvé un accord avec Airbnb, pour que tous les loueurs via Airbnb de Paris susceptibles de dépasser les quatre mois de location par an reçoivent un email leur rappelant la règlementation. Cet accord était une première pour Airbnb avec une municipalité. Par ailleurs, Airbnb collecte également depuis octobre 2015 la taxe de séjour reversée à la Ville (pour un montant de 4,6 millions d’euros en 2015).

Il y a quelques jours, pour la première fois, un locataire parisien ayant sous-loué son logement sur Internet sans autorisation du propriétaire a été condamné par la Justice à 5000 euros d’amende. Une décision qui pourrait faire tache d’huile.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • sibile il y a 9 mois

    les touristes n'auront qu'à rester chez eux

  • heimdal il y a 9 mois

    Sauf que certaines villes n'appliquent pas de taxes de séjour.

  • fourmes il y a 9 mois

    une bonne mesure

  • M940878 il y a 9 mois

    supprimons les logements de fonction et cela ira mieux

  • sicsou56 il y a 9 mois

    Sous prétexte d'une situation immobilière tendue d'ailleurs formidablement amplifiée par les maires successifs de Paris, on ajoute un prélèvement qui ne résoudra rien sauf à restaurer un budget municipal en berne.

  • frk987 il y a 9 mois

    Ah une nouvelle taxe, 1 par jour depuis l'arrivée des socialos !!!!!