La taxe d'habitation pourrait être alourdie

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Le gouvernement réfléchit à la possibilité d'inclure les revenus dans l'assiette de cet impôt, ce qui aurait pour conséquence de l'augmenter pour les plus aisés. Mais rien ne devrait être décidé avant 2014.

Et si la taxe d'habitation était calculée en fonction des revenus du foyer? La question serait clairement posée par la ministère de la Fonction publique dans un document de travail dévoilé par Le Parisien ce samedi. L'idée serait de faire rentrer dans l'assiette de cet impôt les revenus qui ne pèsent actuellement que très peu dans le calcul.

D'après le ministère, le système actuel serait trop inégalitaire. La taxe, payée par tout occupant d'une habitation, est en effet essentiellement calculée selon un taux d'imposition fixé par les collectivités et dépendant, entre autres, du quartier et de la surface du logement. Autrement dit, des familles aux revenus différents se retrouvent à payer la même taxe si elles habitent un logement similaire dans la même rue.

Classes moyennes et aisées seraient ciblées

Introduire les revenus dans le mode de calcul permettrait, selon ce document de travail, de mettre en place un impôt plus juste: plus les revenus du foyer sont importants, plus l'assiette de l'impôt est large et par ricochet, plus l'impôt est lourd. Classes moyennes et aisées sont donc ciblées. Les personnes aux revenus modestes peuvent déjà bénéficier d'une exonération mais «cela permettrait d'éviter qu'une personne qui n'a pas beaucoup de revenus mais qui hérite d'une grande maison familiale supporte une trop lourde taxe», explique François Marc, rapporteur PS du budget au Sénat, cité par Le Parisien.

Pour l'instant, rien n'est acté. Toutefois, il apparaît que le gouvernement cherche à réformer un système qu'il juge dépassé. D'après des sources ministérielles, le sujet pourrait être remis sur la table après les municipales de 2014.

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  • M4015837 le jeudi 24 jan 2013 à 10:57

    Et tout ça pour de dépenses inutiles et mégalos des petits maires de m..Par exemple: Le maire de Breitenbach a décidé de s'offrir une nouvelle mairie(sans raison justifié, l'ancien était très bien).1 million d'euros...pour 500 habitants=120 familles= 8 mille euros par famille de dépense...C'est comme ça que la France s'enfonce.

  • pmazeran le mercredi 23 jan 2013 à 20:03

    réponse à URAN, les contribuables qui restent sont ceux qui n'ont pas les moyens de partir. Il ne reste plus qu'a presser le fruit.

  • fmaury13 le mercredi 23 jan 2013 à 16:19

    justice fiscale::: j'ose deux gros mots de suite sur ce blog !! dingue non ?

  • uran le mardi 22 jan 2013 à 18:07

    Il est urgent que les contribuables se révoltent.

  • uran le mardi 22 jan 2013 à 18:06

    Quand sera-t'il pour les gens imposables qui sont parfois beaucoup plus mal logés que les non imposables. Quand sera-t-il pour la vieille bicoque en mauvais état qui sert de résidence secondaire pendant quelques week-end l'été. Si l'on est mal logé, mais que l'on possède une résidence secondaire on sera deux fois lourdement taxés. Il parait que cela s'appelle la justice.

  • M362321 le dimanche 20 jan 2013 à 15:19

    Que l'état arrête de dépenser d'abord !!!! Pays de fous...

  • jerikae1 le samedi 19 jan 2013 à 13:12

    les assités ont bon dos ce sont les elus qui taxent et retaxent pour leurs privileges

  • jerikae1 le samedi 19 jan 2013 à 13:09

    la condition humaine devient de plus en pus difficile en france a cause d allumés idealistes

  • jerikae1 le samedi 19 jan 2013 à 13:07

    encore des taxes ! incroyable

  • cyrgod le vendredi 18 jan 2013 à 14:03

    J'espère que tout ceux qui ont voté socialistes sont heureux. Pour ceux qui ne le seraient plus, que ça leur servent de leçon pour ne plus jamais se faire reprendre pas leurs discours bienpensants mais mal pensés lors des futurs élections.