La taxe d'habitation accentue les inégalités entre les communes

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INFOGRAPHIE - Plusieurs facteurs, comme le nombre de foyers imposables, le taux de logements sociaux ou la présence d'entreprises, influent sur le niveau des taxes pratiquées par les collectivités.

C'est un élément important du budget logement des ménages, qui constitue parfois, pour certains, la goutte d'eau faisant déborder le vase. La taxe d'habitation (TH) vient en effet s'ajouter aux remboursements d'emprunt ou aux charges. Or son taux, extrêmement variable, est une «source d'inégalités», démontre la Confédération générale du logement (CGL) dans une étude publiée mercredi et qui doit être remise aux parlementaires et aux ministres concernés.

Premier constat, l'étude note des «écarts importants» entre les départements. Le taux moyen le plus élevé est pratiqué dans les Côtes-d'Armor (28,71 %) et le plus bas en Lozère (12,70 %) pour une moyenne nationale de 20,67 %. Mais les différences sont tout aussi flagrantes entre les communes d'un même département. À titre d'exemple, Béost (15,70 %), Laruns (21,61 %) ou Eaux-Bonnes (31,71 %) sont loin d'être logées à la même enseigne au sein des Pyrénées-Atlantiques. Au total, l'écart est de 57,78 points entre les deux taux les plus extrêmes: 3,25 % et 61,03 %.

La Défense, un cas à part

Plus choquant, sans être une surprise, «les communes ou communautés d'agglomérations "riches" ont un taux de taxe d'habitation plutôt faible», souligne Michel Fréchet, le président de la CGL. Car ces collectivités, «qui disposent de ressources abondantes, peuvent se permettre de modérer leur taux», poursuit-il. Et d'observer que lorsque «le produit de la contribution foncière des entreprises (CFE) est élevé, le taux de la TH reste inférieur à la moyenne». Pour compléter le cercle vertueux, l'aisance de la population réduit les dépenses sociales. Les Yvelines, où le taux de TH est l'un des plus bas (15,32 %), jouissent par exemple d'une configuration très favorable: 76 % des foyers sont imposés sur leurs revenus, 233 communes possèdent moins de 20 % de logements sociaux, et 32 bénéficient de plus de 100 euros de CFE par habitant.

Inversement, les collectivités qui pâtissent d'un faible pourcentage de ménages imposés, d'un PIB par habitant peu élevé, de maigres recettes sur les entreprises et d'un fort ratio de logements sociaux fixent des taux «plutôt élevés». Logique, puisque les dépenses sont significatives et les recettes, rares. Ainsi, 80 % des communes ayant plus de 35 % de logements sociaux affichent un taux de TH supérieur à la moyenne. Certaines collectivités profitent toutefois de l'attrait économique d'un territoire tout en accueillant une population défavorisée, à l'instar de Nanterre grâce au quartier d'affaires de la Défense.

Pour atténuer ces inégalités, la CGL suggère de remplacer la TH par une taxe reposant sur les revenus. Mais cette idée, qui ressurgit régulièrement, est explosive politiquement car elle entraînerait une hausse de l'impôt des classes moyennes. L'association propose par ailleurs d'actualiser les valeurs locatives - qui datent de 1970 et servent de base au calcul de la TH -, ce qui ferait aussi des perdants. Et préconise une réduction des écarts entre les collectivités, donc des augmentations pour certaines. Enfin, elle demande une obligation légale d'informer tout acquéreur ou locataire potentiel du montant de la taxe. Car les impôts locaux, le prix de l'eau ou le coût des transports sont des «facteurs que les gens ne prennent pas en compte quand ils choisissent d'habiter dans des endroits peu chers éloignés des centres-villes, alors qu'ils rendent parfois ces choix peu judicieux économiquement», alerte Michel Fréchet.

Les Côtes-d'Armor, département le plus «chargé» de France

Le champion de France de la taxe d'habitation (TH) est breton,  ce sont les Côtes-d'Armor. Le département domine le classement  de la Confédération générale du logement avec un taux moyen  de 28,71 %. L'écart au sein du département entre le taux le plus fort, celui pratiqué par la commune d'Andel (38,79 % en 2012), et le plus faible, celui de La Chapelle-Blanche (18,05 %), est de 20 points. «Nos taux de TH peuvent paraître élevés, mais les bases sur lesquelles ils s'appliquent,  à savoir les valeurs locatives, sont de 27 à 30 % inférieures à celles  du Morbihan voisin, plaide Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d'Armor et patron de l'Association des départements  de France. Pour obtenir les mêmes recettes fiscales, il faut donc appliquer un taux facialement plus élevé.» Le département compte aussi  de nombreuses stations balnéaires. Or celles-ci doivent financer à l'année des infrastructures et services très coûteux, adaptés à une population estivale dix fois plus nombreuse qu'en hiver.

La Lozère, paradis désertique de la fiscalité locale

Certes, la Lozère est l'un des départements les plus ruraux de France, mais c'est aussi celui où les taxes d'habitation sont les plus basses de France. Elles se situent, en moyenne, au niveau extrêmement bas de 12,7 %. C'est Naussac, 209 habitants, qui bat tous les records. Ce village, inondé  au début des années 1980 lors de la construction du barrage du lac  de Naussac pour être reconstruit un peu plus haut, ne risque pas d'être noyé sous les impôts locaux. Sa taxe d'habitation communale se limite  à... 1,40 %, à laquelle s'ajoute une taxe d'habitation intercommunale  de... 6,59 %... pour un total de seulement 7,99 %! Plus généralement,  «la Lozère est essentiellement constituée de communes rurales,  qui ont beaucoup moins besoin de transports en commun  et d'équipements de toutes sortes réclamés par les habitants  des villes. Les mairies n'ont donc pas besoin de lever beaucoup d'impôts», analyse Michel Fréchet, le président de la Confédération générale du logement. Il faut dire que la taxe d'habitation la plus élevée  de ce département (19,92 %), à Aumont-Aubrac, 1 100 habitants,  est bien inférieure au taux moyen des Côtes-d'Armor, département qui  a la main la plus lourde en la matière.

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  • M1945416 le jeudi 3 juil 2014 à 11:16

    c'est ça remimar, mais quand on vous dit adhérer ou il y aura plus le ramassage des ord ures ...

  • remimar3 le jeudi 3 juil 2014 à 11:11

    Certains villages essaient d'échapper à la communauté de commune car cette entité mutualise les impôts qui servent à financer notamment les équipements des grosses communes. Ceux qui sont en bordure d'une CdC n'ont aucun intérêt à y adhérer puisque trop loin des services auxquels ils seraient amenés à contribuer.

  • remimar3 le jeudi 3 juil 2014 à 11:08

    Bon allez, 20 000 adhérents. Cela fait quel pourcentage de représentativité rapporté au nombre de propriétaires en France ?

  • M1945416 le jeudi 3 juil 2014 à 11:07

    ben on a aucun service et beaucoup de taxe , alors bon ... depuis la comcom c'est pire, en hivers avant, un homme de la commune dégageait la route (même avant 6H) , depuis la comcom, on a une équipe qui désert les villages, certain a 6h mais , celui d'après a 7h , bref les derniers c'est l'après midi ... moins d'efficacité , mais la taxe flambe depuis

  • remimar3 le jeudi 3 juil 2014 à 11:05

    Et j'ajouterai que la "Confédération générale du logement" n'est qu'une vulgaire association sans aucun pouvoir politique puisque non élue mais qui veut sans doute se doter d'un pouvoir d'influence. Je serai heureux de connaître ce qu'elle représente réellement. Encore un article pour se faire mousser.

  • remimar3 le jeudi 3 juil 2014 à 11:02

    C'est normal qu'il y ait des disparités puisque les habitats sont différents et les services aussi. On a voulu créer des taxes locales et maintenant ça dérange qu'elles soient locales sous prétexte d'inégalité présumée. Si on harmonisait tout l'inégalité apparaîtrait au profit qui vivent dans des zones comportant de nombreux services par rapport à celles qui en ont peu. SVP ne pas raisonner en % moyen par département mais par commune par commune et à environnement constant.

  • M1945416 le jeudi 3 juil 2014 à 10:58

    un conseiller municipale m'a dit que si la commune ne fessait pas de dettes, elle avait pas de subventions, comme vous dites, on punit le bon gestionnaire ...

  • M1945416 le jeudi 3 juil 2014 à 10:55

    et quand vous acheter quelque chose, c'est des infos très dur a trouver, vu la complexité du calcul, sans compter qu'en quelques années ces "charges" on pris du 25% ...

  • M1945416 le jeudi 3 juil 2014 à 10:53

    dans notre bled, il y a rien :pas de boulanger, de commerce, de médecin, gaz de ville, transport , crèche, ext ...(donc forcé d'avoir une voiture, voir 2 par couple) mais on paye autant que dans la ville voisine ou il y a tous ces agréments ...

  • gnapi le jeudi 3 juil 2014 à 10:08

    Bref encore une fois on lutte contre la création de richesse plutôt que contre la création de pauvreté. A croire que cela arrange bien certains d'amplifier la misère du peuple.