La taxe d'aménagement pour les cabanes de jardin

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Lorsque l'on construit une maison, différentes taxes sont à régler. Mais les abris de jardin donnent également lieu à une taxe, lorsque leur surface au sol dépasse 5m². Explications.

Une taxe sur les cabanes ?

Il n'existe pas de taxe spécifique pour les abris ou cabanes de jardin. Ce qui est imposé, en revanche, est la construction, l'agrandissement ou l'aménagement de bâtiments impliquant une autorisant d'urbanisme, c'est-à-dire un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.

Quelles cabanes concernées ?

La cabane de jardin est concernée si sa surface de plancher est d'au moins cinq mètres carrés. Une déclaration préalable est, en effet, nécessaire pour sa construction. Et si l'abri mesure plus de vingt mètres carrés, un permis de construire est exigé. Dans les deux cas, la taxe d'aménagement est due. La seule manière d'éviter cet impôt est de bâtir un petit abri d'une surface inférieure à cinq mètres carrés et d'une hauteur sous plafond inférieure à 1,80m.

Quand payer la taxe ?

La taxe d'aménagement est déclenchée dès l'autorisation de la mairie, pour une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. La taxe est à régler une seule fois. Si le montant est supérieur à 1500€, le paiement est fractionné en deux fois : une moitié à l'obtention du permis et uneautre moitié 24 mois plus tard. La taxe est composée de trois parts : celle prélevée par la commune, celle du département et enfin, la part régionale.

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