La taxe Copé validée par l'Europe

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Instituée en 2009 pour financer France Télévisions, elle a rapporté 1 milliard d'euros.

Un soupir de soulagement. La Cour de justice de l'Union européenne a donné raison à la France en validant la taxe sur les opérateurs de communications électroniques, dite taxe Copé. L'étau se desserre donc autour de France Télévisions, qui en était le principal bénéficiaire. En effet, cette taxe, qui rapporte chaque année au budget de l'État environ 250 millions d'euros, avait été instituée en 2009, lors de la réforme de la télévision publique, supprimant la publicité après 20 heures. Elle était assise sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet, alors en pleine croissance. Son produit devait permettre de compenser en partie le manque à gagner de l'arrêt de la publicité.

Depuis sa contestation par la Commission européenne, il y a deux ans, une épée de Damoclès pesait doublement sur France Télévisions comme sur le gouvernement français. Son annulation...

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