La «taxe Copé» sur les opérateurs télécoms validée par la cour européenne

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La «taxe Copé» sur les opérateurs télécoms validée par la cour européenne
La «taxe Copé» sur les opérateurs télécoms validée par la cour européenne

La taxe instaurée en France sur les opérateurs télécoms à hauteur de 0,9% de leur chiffre d'affaires pour financer en partie l'audiovisuel public est conforme au droit européen, a affirmé jeudi la Cour européenne de justice. En conséquence, la Cour a rejeté un recours présenté par la Commission européenne qui l'estimait incompatible avec le droit européen.

Cette taxe, instaurée en 2009 et baptisée «taxe Copé», était destinée à compenser la perte de financement liée à la suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques de télévision. Elle frappe les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à hauteur de 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs dont les encaissements sont supérieurs à 5 millions d'euros.

Les ministères concernés «se félicitent de la décision»

Dans un communiqué conjoint, les ministres de l'Économie, de la Culture et du Budget «se félicitent de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a validé la taxe sur les opérateurs de communication électronique, qu'acquittent les fournisseurs d'accès à internet et qui vise à financer le service public télévisuel. Les arguments de la France ont convaincu les juges européens qu'il était possible, sans violer le droit communautaire, de taxer les fournisseurs d'accès. Le financement du service public de l'audiovisuel est ainsi sécurisé.»

La Fédération française des télécoms (FFT) qui défend les intérêts des opérateurs télécoms français a pris acte «avec regrets» de la décision «particulièrement décevante de la Cour. La taxe validée par la Cour constitue «un frein à l'investissement», a jugé la FFT. Les opérateurs avaient pourtant obtenu le soutien de la Commission européenne qui, après avoir demandé en vain à Paris de changer sa législation, avait saisi la Cour de justice européenne.

La Cour a sèchement rejeté l'argumentaire de ...

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  • pbanguet le jeudi 27 juin 2013 à 15:07

    comprends pas, en fait la droite aussi imposait (sans jeu de mot) sa recherche d'argent frais !!!

  • coche123 le jeudi 27 juin 2013 à 14:54

    un très bon moyen de financer des emplois publiques par les méchants capitalistes.

  • MIKE3000 le jeudi 27 juin 2013 à 13:18

    toujours d'actualité : http://www.youtube.com/watch?v=at3Mnw1kjSg

  • hbva le jeudi 27 juin 2013 à 13:15

    C'est toujours les mêmes qui paient, toujours les mêmes qui récoltent...

  • abacchia le jeudi 27 juin 2013 à 12:53

    Pour le fun, ça m'amuse puisque ça va agacer les membres de notre gouvernement, pour qui lorsqu'une idée ne vient pas d'eux, c'est qu'elle est mauvaise. Plus sérieusement, "réjouissons-nous" puisqu'in fine, devinez qui paiera réellement la taxe ? Les usagers verront leurs factures augmenter, puisque l'entreprise comptabilisera plus de charges... Éternel problème, de gauche comme de droite !