La taxe à 75% durcie en commission à l'Assemblée

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LA TAXE A 75% DURCIE EN COMMISSION À L'ASSEMBLÉE
LA TAXE A 75% DURCIE EN COMMISSION À L'ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée a durci dans la nuit de mercredi à jeudi la taxe de 75% sur les revenus supérieurs à un million d'euros en empêchant les entreprises qui devront la payer de la déduire de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.

Cette taxe, dont le taux est en fait de 50%, les entreprises s'acquittant déjà de prélèvements sur ces sommes, devrait ainsi rapporter 310 millions d'euros par an pendant deux ans au lieu de 210 millions, lit-on dans l'amendement présenté par le rapporteur de la commission, le socialiste Christian Eckert.

La commission des Finances a par ailleurs comme prévu maintenu le taux réduit de TVA à 5,5%, annulant la baisse prévue à 5%, pour financer d'autres mesures de pouvoir d'achat, et elle a baissé le taux de TVA sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements à 5,5%.

Elle a adopté l'amendement du gouvernement relevant à 10,7% la surtaxe d'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros. Cette mesure, qui doit rapporter 2,5 milliards d'euros l'an prochain, remplace la création d'une taxe de 1% sur l'excédent brut d'exploitation à laquelle le gouvernement a renoncé en raison de l'opposition des organisations patronales.

La commission propose par ailleurs de modifier l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en réintroduisant dans le calcul de son plafonnement les revenus de certains contrats et placements, en particulier d'assurance-vie.

Un amendement supprime un dispositif de report d'imposition sous condition de réinvestissement des plus-values mobilières réalisées au titre de la cession de droits détenus depuis plus de huit ans, pour éviter des montages visant à effacer toute imposition.

La commission a par ailleurs pris une mesure fiscale présentée comme favorable à l'environnement qui pénalise les engrais dans l'agriculture non biologique.

Elle a modifié quelques autres dispositifs, notamment pour assurer que les plus-values de cession ou rachat de parts de FCPR ou FCPI puissent bénéficier de l'abattement pour durée de détention de droit commun.

La commission des Finances continue d'examiner le projet de loi de finances pour 2014 ce jeudi, avant l'examen en séance publique à partir du 15 octobre.

Elle avait rétabli mercredi l'avantage fiscal pour les parents d'enfants scolarisés et augmenté des plafonds de revenus et des abattements afin de réduire l'imposition de certains contribuables.

Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie Louet

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  • Rockfund le jeudi 10 oct 2013 à 22:24

    Tout ça pour récolter "300 malheureux millions" alors que ce gros lard est prêt à ouvrir grandes les vannes du budget quand il s'agit d'attaquer la Syrie et faire la sale guerre des autres pour remonter dans les sondages......

  • M5859377 le jeudi 10 oct 2013 à 12:55

    en attendant il faut recruter une armée de contrôleurs des impots: en effet on considére que ceux ci remboursent l'intégralité de leur carrière en 18 mois: quel meilleur investissement pouvons nous faire?là encore , justice: (on porchasse les voleurs , fraudeurs et délinquants avec tolérance 0), et éfficacité éco: on récupère les 80 milliards volés (plus de déficit budgétaire)

  • M5859377 le jeudi 10 oct 2013 à 12:55

    l'avantage du hair cut sur les comptes bancaires c'est la simplicité: on va chercher l'argent simplement là ou il est chez les mégas riches: pas besoin d'augmenter les impots: on réduit la dette en prenant à ceux qui ont profité de l'envolée de la dette: efficace sur le plan éco (ces gens ne réduiront pas pour autant leur train de vie) et juste sur le plan moral, what else?

  • M5859377 le jeudi 10 oct 2013 à 12:54

    le hair cut sur les gros patrimoines qui se sont enrichis de façon diabolique depuis des décennies pendant que la dette augmentait (corrélation très forte ) est juste; Naturellement pour éviter les comportements à la SURATCIA il faut dématérialiser définitevement la monnaie: a propos vient de sortir un livre(cache cash) qui montre comment l'argent liquide est l'arme nucléaire des criminels et voleurs

  • M1693744 le jeudi 10 oct 2013 à 12:41

    suracia : qui financera ? ben les emprunts

  • KAFKA016 le jeudi 10 oct 2013 à 12:31

    zebaiste me fait beaucoup rire en declarant que les loyers sont 20% + cher, c'est vrai meme bien plus que 20%!!! et meme les tickets de metro sont plus cher !!! et après!! il me restera bien plus qu'en france sur ma fiche de paye pour m'offrir ce luxe!!!!

  • SeanO le jeudi 10 oct 2013 à 12:26

    Gérard de Néchin a raison,mais il n'est pas parti assez loin!Le FMI n'avance même plus masqué,il préconise un confiscation partielle de l'épargne(comme à Chypre).Les politichiens vont comme toujours finir par faire les poches du bon peuple.Ce qui peuvent doivent partir,loin de l'Union et des US(et se méfier des banques britanniques...).

  • SuRaCtA le jeudi 10 oct 2013 à 12:18

    Il est plus aue temps non seulemeent les personnes de talents, mais aussi les personnes souhaitant simplement être justement rétribué de leur efforts de quitter un pays accros aux taxes et aux impots de toutes sortes ! TROP c'est TROP, FUYEZ

  • SuRaCtA le jeudi 10 oct 2013 à 12:12

    Bientôt il ne restera que les ponctionnaires, les élus et les bons à rien en France ! Qui financera les acquis sociaux ???

  • SuRaCtA le jeudi 10 oct 2013 à 12:11

    Liberté, Egalité, Fiscalité ! Vive la république des ponctionnaires !

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