La taxe à 75% appliquée dès 2013

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INFO LE FIGARO - Bercy propose que la taxe, payée par les entreprises, concerne les rémunérations versées dès 2013. Puis celles de 2014, le nouvel impôt devant s'appliquer pendant deux ans. Son assiette serait large.

Selon nos informations, Bercy a finalisé sa copie sur la taxe à 75% frappant les rémunérations supérieures à un million d'euros et n'attend plus que les arbitrages de l'Élysée. Le ministère propose que la taxe, payée par les entreprises, concerne les rémunérations versées dès 2013. Puis celles de 2014, le nouvel impôt devant s'appliquer pendant deux ans. Mais Bercy précise qu'il faudra bien s'assurer auparavant que le conseil d'État valide ce choix. Car l'option proposée, si elle a l'avantage de faire rentrer des recettes dès 2013, pose une question juridique. La taxe à 75% fera partie du projet de Budget pour 2014 mais s'appliquerait aux rémunérations de 2013. Généralement, le Conseil constitutionnel admet cette «petite rétroactivité fiscale». Mais mieux vaut s'en assurer en amont.

Par ailleurs, Bercy propose que la taxe ait une assiette large. Elle intégrerait le salaire (plus précisément le salaire brut imposable), mais aussi les primes, les bonus, les jetons de présence, les stock-options et autres actions gratuites. Les dividendes en seront exclus en revanche, ce qui a toujours été prévu. L'intéressement et la participation n'entreraient pas non plus en ligne de compte.

La seconde version de la taxe devrait concerner 1000 salariés

Concrètement, la contribution supplémentaire versée par les entreprises sera égale en moyenne à 50% de la fraction des rémunérations dépassant un million d'euros. Pourquoi 50% et pas 75%? Parce que l'idée est que l'imposition totale atteigne 75%. Or à ce niveau de revenus, les charges sociales et impôts liés au salaire atteignent en moyenne déjà 25%. Le raisonnement était d'ailleurs identique pour la taxe à 75% première version qui devait être payée par les particuliers.

La seconde version de la taxe devrait concerner 1000 salariés. Elle rapporterait 500 millions d'euros par an à l'État, d'après Bercy. Mais rien ne dit que ces prévisions se réaliseront. Car l'instauration d'une imposition si dissuasive pourrait pousser les entreprises à «délocaliser» leurs hauts dirigeants ou à optimiser leurs rémunérations à coup de dividendes. D'autres pourraient baisser leur salaire. Dans une interview au Figaro, le PDG d'Orange, Stéphane Richard, s'est dit prêt à le faire.

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  • M9035148 le dimanche 2 juin 2013 à 15:10

    TAXEZ LES AUTRES / TAXEZ LE PRIVE/ IL FAUT BIEN QU'HOLLANDOUILLE ET LES MILLIONNAIRES DU GOUV SENRICHISSENT

  • jer.mout le dimanche 2 juin 2013 à 09:59

    encore des taxes pauvre france mais c est peut etre pour payer l appartement du fils a fabius ou financer le parti du ps du nord pas de calais allez savoir en attendant les journaleux sont muets sur ces affaires bizarre????

  • heimdal le dimanche 2 juin 2013 à 09:35

    La France c'est le goulag fiscal .

  • lsleleu le samedi 1 juin 2013 à 15:33

    Mais c'est pas possible ....cela devient du sabotage de notre économie .... avec effet rétroactif .

  • mipolod le samedi 1 juin 2013 à 12:37

    Y z'ont rien compris les socialos !.......et ils ne comprendront rien, c'est pathologique chez eux et rien n'y fera !

  • roulio86 le vendredi 31 mai 2013 à 23:19

    Faut bien payer la Cmu, les fonctionnaires, les glandus, l'emmigration et tout nos parlementaires qui sans foutent plein les poches sans payer d'impôts.....plus l'indemnité de depute de cahuzac, car il la touche toujours,,,,toujours taxer ceux qui travaillent, et les artistes ne sont pas concernés par cette taxe...toujours la justice des socialos....faut bien payer nos 38 ministres....honteux à gerber.......la porte c'est maintenant

  • alc2855 le vendredi 31 mai 2013 à 20:04

    Cette taxe est juste une ânerie de plus. Les entreprises et les patrons s'arrangeront pour ne pas la payer et le code fiscal offre 1000 façons de na pas la payer..... Elle finira de faire fuir ceux qui ne sont pas encore parti à Singapour. Seule solution pour racketter un peu plus les français : fermer les frontières, nommés des commissaires politiques et ouvrir les goulags.