La taxation rétroactive des heures supplémentaires fait débat

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LA TAXATION RÉTROACTIVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES FAIT DÉBAT
LA TAXATION RÉTROACTIVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES FAIT DÉBAT

PARIS (Reuters) - La taxation rétroactive des heures supplémentaires, proposée par voie d'amendement dans le projet de loi de finances rectificative, n'est pas tranchée, a déclaré lundi le ministre des Relations avec le Parlement, qui souligne que "le débat reste ouvert".

Les députés français entament ce lundi l'examen du collectif budgétaire 2012 dont l'une des mesures phares est la suppression des exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires à compter du 1er septembre - une réforme emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Un amendement du socialiste Christian Eckert, rapporteur général du budget, qui pourrait être adopté, prévoit en outre de soumettre à l'impôt sur le revenu les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er janvier 2012.

La droite dénonce un coup porté "en douce" au pouvoir d'achat des ménages et le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Jean-Claude Mailly, s'est dit "surpris" de l'initiative.

"Il y a aujourd'hui un débat sur cette question entre ce qui résulte de l'initiative parlementaire et ce qui était la proposition du gouvernement", a souligné le ministre Alain Vidalies sur RTL.

"Ce n'était pas la proposition d'origine du gouvernement. (...) Le gouvernement aujourd'hui accepte que le débat ait lieu devant le Parlement mais ça pose des questions juridiques, et nous souhaitons que cette question soit tranchée dans le débat parlementaire. Ça n'est pas acquis aujourd'hui", a-t-il expliqué.

Le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, a dénoncé sur France Info une mesure "inconstitutionnelle".

"Lorsqu'on veut rendre rétroactive la fiscalisation des heures supplémentaires, et notamment pour les gens les plus modestes dans notre pays, c'est assez significatif et symbolique, d'autant que près de 9,5 millions d'entre eux en ont bénéficié pour des sommes assez modestes qui vont jusqu'à 500 euros par an", a-t-il déclaré.

"UN CONTRESENS"

L'ancien Premier ministre UMP Alain Juppé a estimé sur France Inter que le nouvel exécutif commettait un "contresens" économique et social "qui va amputer le pouvoir d'achat des salariés".

Le maire de Bordeaux a jugé que l'argument socialiste selon lequel ce dispositif favorisait le chômage était "faux". "Rien ne le prouve en tout cas."

"Mettre en opposition ce système et des embauches nouvelles ne correspond pas à la réalité économique de notre pays, à la réalité sociale non plus", a-t-il dit.

Henri Guaino, ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, a défendu sur i-télé "une bonne idée". "Je trouve que 'travailler plus pour gagner plus', c'était tout de même une bonne idée. Ceux qui arrondissaient ainsi leurs fins de mois méritaient, je pense, d'être encouragés", a-t-il commenté.

Pour Jean-Claude Mailly, si les socialistes "pouvaient éviter" une taxation rétroactive des heures sup', "ce ne serait pas plus mal".

"La suppression du dispositif, oui, mais là, ça surprend un peu de le faire, au moins dans la tête, rétroactivement", a-t-il déclaré sur BFM TV et RMC Info.

"Je pense qu'ils veulent récupérer le plus d'argent possible", a-t-il ajouté.

Le gouvernement attend de la suppression de tous les avantages sur les heures supplémentaires un gain de 2,4 milliards d'euros.

Sophie Louet

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  • jean-p86 le lundi 16 juil 2012 à 11:49

    Ne cherchez plus un travail, cherchez une SITUATION avec un bon statut et une bonne rente.Devenez fonc.

  • M6437502 le lundi 16 juil 2012 à 11:30

    la non-rétroactivité des lois doit être respectée.On ne change pas les règles après la fin de la partie.Le Conseil constitutionnel annulera toutes modifications.

  • bigot8 le lundi 16 juil 2012 à 11:15

    la vie était belle avec la droite vivement la droite dure ...les k o u i l l u s au pouvoir

  • bigot8 le lundi 16 juil 2012 à 11:14

    tous ces fainéants de gauche ne sont pas concernés ils ne bossent jamais plus de 25 H par semaine et le reste est fonctionnaire ! mdr

  • speedy36 le lundi 16 juil 2012 à 10:35

    La loi tepa d'août 2007, voté le jour, ou aux Etats-Unis commencait le crise de l'immobilier est une ineptie de mesures populistes, qui finalement n'a rien changé pour les salariés et détérioré la situation financière de l'état - mes heures supplémentaires, je les consomme pas, je les place en bourse pour ma retraite !!!!

  • knbskin le lundi 16 juil 2012 à 10:35

    On est encore dans la logique du "partage du travail". Mais la suppression des avanteages "heures supplémentaires" ne créera évidemment aucun emploi, pas plus que les 35 h, qui continuent à plomber les finances publiques. Le fait de supprimer les 35 h et le SMIC serait certainement un signal fort d'embauche pour les entreprises, mais chut ! C'est tabou.

  • speedy36 le lundi 16 juil 2012 à 10:34

    rappelons encore une fois, que c'est pas au salarié de décider de faire ou de ne pas faire d'heures supplémentaires - le code du travail y contraint, sur demande du patron, et, en refusant, il s'expose à un licenciement - - donc le principe de travailler plus, pour gagner plus, est déjà faussé, car c'est au bon vouloir du patron, pas du salarié !!!!

  • speedy36 le lundi 16 juil 2012 à 10:32

    cette mesure pourrait être anticonstitutionnelle, le conseil n'a jamais apprécié le principe de rétroactivité, comme dans la mesure sarko sur les intérêts d'emprunt immobilier,qui avait été largement amputée, suite à un problème de rétroactivité

  • M3435004 le lundi 16 juil 2012 à 10:29

    Les fumistes sont au povoir. Vous allez travailler plus pour gagner moins et pour payer les collaborateurs de Madame TWLR à l'Elysée. Au fait à quel titre ? Avec voiture et chauffeur ?

  • jfvl le lundi 16 juil 2012 à 10:28

    Pas de problème pour les socialistes puisque cette mesure ne touchera pas les fonctionnaires.

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