La taxation des plus-values immobilières pourrait être alourdie

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Un amendement au projet de loi de finances prévoit de ne plus permettre aux propriétaires de résidences secondaires d'être totalement exonérés de prélèvements sociaux.

Les propriétaires de biens immobiliers sont décidément bien mal lotis d'un point de vue fiscal. La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté jeudi un amendement au projet de loi de finances visant à alourdir la fiscalité des plus-values de cession immobilières. Le projet de loi de finances arrive en débat dans l'hémicycle le 15 octobre.

Depuis le 1er septembre, les propriétaires d'un bien locatif ou d'une résidence secondaire sont totalement exonérés d'impôt sur la plus-value (19%) après 22 ans de détention (contre 30 ans auparavant). En revanche, ils restent redevables des prélèvements sociaux (15,5%) pendant 30 ans. Par ailleurs, jusqu'au 31 août 2014, ils bénéficient d'un abattement supplémentaire de 25% (portant sur l'impôt et la plus-value).

Or, si l'amendement déposé par Christian Eckert, le rapporteur général du Budget, est voté en l'état, les abattements pour durée de détention prévus pour les prélèvements sociaux ne s'appliqueront plus que pendant 22 ans: 1,65% par an de la 6e à la 21e année et 1,6% la 22e année. Cela signifie que les abattements de 9% par an s'appliquant entre la 23e à la 30e année seraient carrément supprimés.

Fluidifier le marché immobilier

Au final, les propriétaires bénéficieraient d'un abattement maximal de 28%, au bout de 22 ans et ne pourraient donc plus être entièrement exonérés de prélèvements sociaux. Le but de la mesure est d'inciter les particuliers à céder leur bien plus rapidement pour fluidifier le marché immobilier.

Cette économie pour les caisses de l'État devrait servir à financer le report de la suppression de l'abattement pour durée de détention des terrains à bâtir: initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2014, elle pourrait être reportée au 31 mars.

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  • T20 le mercredi 23 oct 2013 à 12:40

    SEULS LES HLM INVESTIRONT DANS L'IMMOBILIER LOCATIF !

  • nayara10 le dimanche 20 oct 2013 à 15:05

    Une CSG sur le PS et une taxe écolo sur les EELV,Pourquoi pas ???...

  • M8027904 le dimanche 20 oct 2013 à 12:04

    Encore des taxes, des impôts, mais quand vont ils s'arrêter ! Une classe politique bien payée pour toujours en racketter plus auprès des gens ! Quelle bande de bons à rien ! Moi je réfléchis à me barrer de ce pays !

  • DonCorly le mercredi 16 oct 2013 à 19:01

    CONFISCATOR a encore frappé, et il a la main lourde ! La pause fiscale est une vaste blague, bientôt le game over pour ce gouvernement !

  • bsdm le mardi 15 oct 2013 à 15:21

    Imaginez laCSG sur un bien acheté il y'a 30 ou 40 ans !C'est le coup de grâce pour le marché immobilier!De la folie pure!

  • 72805271 le mardi 15 oct 2013 à 14:52

    Demain ils annoncent une taxe sur le café, après demain sur les fruits, etc...

  • fquiroga le mardi 15 oct 2013 à 13:43

    Très inventifs en taxes et autres rackets fiscaux.....Pour le reste on attendra les prochaines élections et leur coup de balai....

  • 72805271 le mardi 15 oct 2013 à 08:31

    Quelle imagination ces socialistes, ils sont trop forts, ils sont en train de nous trouver une nouvelle taxe tous les deux jours.

  • kores07 le lundi 14 oct 2013 à 23:58

    ou sont les réformes ? !!!!! la fermeture des agences bidons OFCE, conseil économique et sociale, ect .... Mais non mieux vaut voler les français !

  • ETIHAD le lundi 14 oct 2013 à 21:55

    et bientôt...........une nouvelle taxe pour ceux qui ne voudraient pas vendre leur biens immobiliers dans les 3 ans !! ...Si si ayrault vient de signer le décret. Quel bonheur de vivre dans ce pays