La taxation des bonus inscrite dans le projet de loi de finances rectificative

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(NEWSManagers.com) - Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 présenté le 20 janvier en conseil des ministres prévoit d'instituer une taxe exceptionnelle égale à 50% du montant des bonus qui seraient versés en 2010 au titre de 2009, au-delà d'un seuil individuel de 27.500 euros, y compris la part différée et la part versée en actions.

Les personnes assujetties à la taxe seraient les établissements de crédit et les entreprises d'investissement établis en France, y compris les succursales de l'Espace économique européen et les pays tiers.

Le rendement escompté de cette taxe s'élève à 360 millions d'euros, dont 270 seront affectés au fonds de garantie des dépôts. La taxe permettra ainsi de financer l'augmentation de la garantie des dépôts de 70.000 à 100.000 euros imposée par le droit communautaire à compter du 1er janvier 2010.

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