La «surtaxe Sarkozy» a rapporté 630 millions en 2012

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L?État a finalement récupéré 58% de plus que prévu avec ce dispositif qui reste très concentré sur les contribuables les plus aisés.

La commission des finances de l'Assemblée nationale s'est plongée dans les mesures fiscales prises lors des différentes lois de finances pour 2012. Elle a notamment regardé de près la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus instaurée par Nicolas Sarkozy - cette taxe de 3% sur les revenus dépassant 250.000 euros et 4% au-delà de 500.000 euros -, votée dans le cadre du dernier plan de rigueur.

La mesure devait permettre de réaliser 400 millions d'euros de recettes, et concerner 25.000 personnes, rappelle la commission. Finalement, le rendement de la contribution constaté en 2012 est très nettement supérieur aux estimations, puisqu'il s'établit à 630 millions d'euros, soit... 58% de plus que prévu! Quelques 29.683 foyers ont ainsi été concernés.

Les montants versés peuvent atteindre plusieurs millions d'euros

«Cet écart par rapport à la prévision résulte de la difficulté à estimer le revenu fiscal de référence servant de base à la contribution, ainsi que de l'année retenue pour le chiffrage de la mesure, à savoir les revenus de 2009», peut-on lire dans le rapport.

«Les montants versés au titre de cette contribution peuvent être symboliques, de l'ordre de quelques euros, jusqu'à atteindre plusieurs millions d'euros», poursuit le document. Ainsi, la contribution globale versée par les dix contribuables redevables de la contribution exceptionnelle la moins élevée est de 18 euros, tandis que la contribution globale versée par les dix contribuables redevables de la contribution la plus élevée atteint 20,4 millions d'euros. Sans surprise, le dispositif a été très concentré sur les hauts revenus: à eux seuls, les 10% des foyers redevables les plus aisés ont versé près des deux tiers du montant, soit 400 millions d'euros.

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  • M362321 le vendredi 2 aout 2013 à 12:22

    Ha ha c'est la faute à Sarkozy là. Alors on dit rien à gauche ? lol

  • miez1804 le vendredi 26 juil 2013 à 13:54

    @gnapi: il a mis la barre si bas que meme un ane arrive a la depasser!

  • gnapi le vendredi 26 juil 2013 à 11:12

    Tant qu'à faire à avoir un président normal, et vu ses résultats, ils auraient pu se dispenser de promouvoir un énarque de plus. Pole Emploi aurait pu filer qq CV vraiment normaux non ?

  • gnapi le vendredi 26 juil 2013 à 11:11

    Bon puis on dit de Sarko. Mais il n'avait que 18 ministres pour piloter le pays. Pas 34 comme Normal 1er. Alors forcément en pleine crise il pouvait difficilement faire mieux que Normal 1er. Bah en fait si. Normal 1er a mis la barre très très bas.

  • gnapi le vendredi 26 juil 2013 à 11:10

    Hollande fait dépense autant sinon plus que Sarko, mais il fait tout pour ne pas le faire savoir.D'ailleurs Sarko est il, encore, résidant fiscal en France ?

  • supersum le vendredi 26 juil 2013 à 11:06

    Déjà la potiche de Sarko est multi milliardaire je me demande si elle décalre ses impots en France

  • gnapi le vendredi 26 juil 2013 à 10:59

    Les oeuvres d'art c'tait moins la tasse de thé que Fafa pour Sarko. Et son patrimoine il a dû le déclarer. En étant marié.De même que Normal 1er aurait dû déclarer le patrimoine de sa concubine notoire comme le veut la loi. Car il a bien une concubine notoire ... qui coute un peu aux contribuables?

  • miez1804 le vendredi 26 juil 2013 à 10:51

    On 2013 elle rapportera beaucoup moins, Bouffon 1er et sa bande on fait fuire les plus riches!

  • miez1804 le vendredi 26 juil 2013 à 10:51

    @MatnoiAr: non seulement c'est devenu "AirMhollande one", mais le c.on a fait faire des modification sur les deux Falcon presidentielle pour plus de 450000 € a nos frais!

  • MatnoiAr le vendredi 26 juil 2013 à 10:36

    Juste une précision "Air Sarko One "est bien devenu "Air Hollande One" ou je me trompe !!! Une autre question que je me pose qui avait commandé les deux précédents avions présidentiels ???