La surtaxe de l'impôt sur les sociétés relevée à 10,7% en 2014

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La surtaxe de l'impôt sur les sociétés relevée à 10,7% en 2014
La surtaxe de l'impôt sur les sociétés relevée à 10,7% en 2014

Alors que le gouvernement a enterré, dimanche, son projet de nouvelle taxe sur les entreprises, Bercy annonce ce mardi que la «surtaxe temporaire» de l'impôt sur les sociétés qui la remplacera aura un taux de 10,7%. Jusqu'à présent le taux de cette surtaxe instaurée par le gouvernement Fillon était de 5%.

Cette contribution exceptionnelle, mise en place dans l'attente d'«assises de la fiscalité» des entreprises dans les mois à venir, ne s'appliquera qu'aux entreprises engrangeant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions, précise le ministère de l'Economie. Elle devrait rapporter 2,5 milliards d'euros de recettes fiscales.

La taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), inscrite au projet de budget 2014 présenté le 25 septembre, était également censée rapporter 2,5 milliards d'euros en frappant les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros. Mais lundi, Pierre Moscovici a reconnu que le patronat avait «préféré» une augmentation de cette surtaxe plutôt que la nouvelle taxe sur l'EBE, après concertation avec l'Afep, lobby des grandes entreprises, le Medef, principale organisation patronale, et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

«Avec Bernard Cazeneuve, nous avons poussé la concertation jusqu'au bout et nous estimons qu'il n'est pas possible dans ce contexte, tout de suite, d'aller vers une taxation sur l'EBE ou l'ENE (ndlr, excédent net d'exploitation)», a expliqué Pierre Moscovici en ajoutant : «Nous avons estimé au final qu'il ne fallait pas créer un nouvel impôt sans avoir réfléchi à l'ensemble de la structure d'imposition des entreprises», en plaidant pour une fiscalité qui pèse «moins sur les facteurs de production».

«Si l'on doit se réjouir de l'abandon d'une taxe pénalisant l'investissement des ETI (entreprises de taille intermédiaire) et grandes entreprises, on ne peut que s'étonner de ce revirement inattendu quelques ...

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  • a.duboi1 le mardi 8 oct 2013 à 14:55

    Toujours des impôts! Mais où sont les économies ? en particulier sur le train de vie de l'état et des élus!

  • d.jousse le mardi 8 oct 2013 à 14:19

    On n'est plus à ça près. Ce gouvernement pense qu'une entreprise est un puits sans fond. A part avoir géré un association, voilà tout ce que nos ministres ont été capables de faire. Alors faire de grandes études à nos frais pour accoucher d'aussi peu d'idée, c'est dur à avaler. Pour une fois , Ségolène a dit une chose sensée : l'impôt est le niveau zéro de la politique.