La surtaxe d'impôt sur les sociétés portée à 10,7%

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PARIS (Reuters) - La surtaxe d'impôt sur les sociétés sera portée à 10,7% pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 250 millions d'euros, par un amendement présenté par le gouvernement au projet de loi de finances pour 2014.

Le produit de cette surtaxe, dont le niveau est actuellement de 5%, est attendu à 2,5 milliards d'euros l'an prochain.

Présentée comme temporaire, cette surtaxe remplacera la taxe prévue sur l'excédent brut d'exploitation, finalement abandonnée par le gouvernement en raison de l'opposition des organisations patronales.

"Les entreprises ont souhaité qu'il y ait un dispositif exceptionnel avant d'avoir une réforme globale des fiscalités des entreprises", a dit François Hollande à des journalistes, à Saint-Etienne (Loire).

"Le compromis ne satisfait pas les entreprises puisqu'elles auraient préféré ne rien payer du tout", a ajouté le chef de l'Etat, en soulignant la nécessité de redresser les comptes publics.

Le projet de budget prévoit de réduire le déficit public de la France de 4,1% du PIB fin 2013 à 3,6% fin 2014, avant de repasser en 2015 sous la limite européenne de 3% comme l'a demandé la Commission européenne.

Le gouvernement promet d'ouvrir dans les prochains mois une réflexion plus large sur la fiscalité des entreprises et de poursuivre le mouvement de baisse du coût du travail.

"Mieux vaut ouvrir ces réflexions dans des assises de la fiscalité et avoir demain la fiscalité qui sera à la fois la plus efficace et la plus juste pour le monde des entreprises", a poursuivi François Hollande.

La commission des finances de l'Assemblée nationale examinera le projet de budget mercredi et jeudi, avant son examen en séance publique à partir du 15 octobre.

Cette surtaxe portera le taux d'impôt sur les sociétés de 33,33% à près de 37% selon les calculs du quotidien Les Echos et à 38% selon ceux du Figaro.

Jean-Baptiste Vey, avec Elizabeth Pineau à Saint-Etienne, et Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

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  • M1822368 le mardi 8 oct 2013 à 13:39

    Un bon impot est un impot à taux faible sur une assiette élevée. Plutôt que d'augmenter les taux, le gouvernement ferait mieux de s'attaquer à toutes les niches fiscales qui diminuent l'assiette et ne profitent qu'aux très grands groupes (Exemple le crédit d'impots recherche qui sert plus à faire de l'optimisation fiscale que de la recherche proprement dite !!!).

  • M2614138 le mardi 8 oct 2013 à 12:27

    Comment ça se passera quand les impôts taxes et surtaxes dépasseront les 100% ? On devrait recevoir de l argent de l état ! Il. Faut le faire : inventer des SURtaxes. c'est SUR réaliste

  • .jpeg le mardi 8 oct 2013 à 12:13

    Mais ... ceci n'est pas une pipe ... euh, un nouvel impot. Pause fiscale oblige.

  • TL70190 le mardi 8 oct 2013 à 12:10

    ça donne envie de fuir !

  • M2280901 le mardi 8 oct 2013 à 12:06

    ils sont entrain d'appauvrir la France et les français et de tuer l'économie , ils vont payer tout cela lors des prochaines élections

  • jyth01 le mardi 8 oct 2013 à 11:47

    La méthode socialiste: reporter aux calendes grecques ce que l'on ne veut pas faire le jour même.Et pourtant, tous ceux qui ont observé l'évolution de l'informatisation depuis 1970, savent que 80% des fonctionnaires sont inutiles (de tous types et assimilés), et donc là est le gisement qui résoudrait tous les problèmes

  • roulio86 le mardi 8 oct 2013 à 11:41

    Ça donne envie d'investir et de travailler dans ce pays...mais qu'elle bande de min-ables.....

  • M362321 le mardi 8 oct 2013 à 11:40

    C'est exactement ce qu'il faut faire pour que les entreprises n'embauchent pas. Continuez, c'est magnifique.

  • roulio86 le mardi 8 oct 2013 à 11:40

    A quand la surtaxe de 80% sur les indemnités de tous nos parlementaires voleurs....

  • msglyon le mardi 8 oct 2013 à 11:29

    CA mini 250M€, ouf! J'ai cru un instant que tout le monde serait concerné ! Par contre, c'est dommage d'imposer sur l'IS, puisque toutes les grosses sociétés internationales ont des holding dont la finalité est de ne pas payer d'IS. Aussi, taxer sur l'EBE était beaucoup plus efficace, puisque c'est difficile de mettre artificiellement à 0 un EBE, qui représente l'activité réelle, alors qu'avec quelques écritures comptables, on passe d'un EBE confortable, à un RN nul, soit IS nul. reste le CICE

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