La suppression de petites taxes s'avère dérisoire

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Le budget 2015 prévoit de faire disparaître seulement 7 taxes, pour un coût de 29 millions !

Le grand ménage dans les petites taxes n'aura pas lieu. Et c'est une autre occasion de réformer une fiscalité illisible qui est ainsi ratée. En début d'année, François Hollande avait pourtant promis une «diminution» du nombre de petites taxes absurdes pesant sur les entreprises. De son côté, Bernard Cazeneuve, le précédent ministre du Budget, avait dénombré «près de 150 petites taxes» à très faible rendement, dans lesquelles il souhaitait donner un coup de balai. Son successeur, Christian Eckert, avait même indiqué au Sénat, en avril, que des petites taxes seraient «supprimées pour environ 1 milliard d'euros».

Amendement écologiste

La réalité est bien différente, voire dérisoire. Le budget 2015 prévoit de faire disparaître seulement 7 taxes, pour un coût de 29 millions! Il s'agit notamment de la taxe sur les appareils automatiques (flipper, baby-foot), qui coûtait plus cher à collecter que ce qu'elle rapporte (5 euros par an et par appareil). Ou encore de la taxe sur les trottoirs (elle concerne une trentaine de communes, pour une recette d'environ 600.000 euros). Autres exemples: la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses ou la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Trois autres taxes devraient être supprimées par voie réglementaire.

Mais sur les 7 taxes censées s'évanouir, l'une d'elle, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les installations classées pour la protection de l'environnement, représente la quasi-totalité (25 millions) de l'allégement. Problème: un amendement adopté en commission des finances de l'Assemblée, et porté par les députés écologistes Eva Sas et Éric Alauzet, propose de revenir sur la suppression de cette taxe, qui servait à l'origine à couvrir les coûts liés aux inspections de ces installations.

«À l'heure où notre Assemblée étudie la loi sur la transition énergétique, il serait contradictoire d'exonérer de TGAP des entreprises dont l'activité nuit à l'environnement», écrivent-ils. Une preuve qu'il n'est pas si simple de supprimer des taxes, car elles financent toujours quelque chose. En l'occurrence, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Un amendement déposé par Valérie Rabault, la rapporteure du Budget, propose certes d'éliminer 3 autres petites taxes, dont le produit total est inférieur à 1 million, comme la contribution aux poinçonnages. Mais en l'absence de décisions courageuses, les entreprises restent confrontées à une situation ubuesque, qui leur complique l'existence. Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), qui n'a jamais été rendu public, identifiait en mars 192 taxes au rendement inférieur à 150 millions, pour une recette totale de 5,3 milliards. Accablante, l'étude notait qu'il n'existe que 3 taxes au rendement inférieur à 100 millions en Allemagne et aucune en Grande-Bretagne contre 179 en France. L'IGF recommandait de supprimer entre 90 et 120 taxes, ou dans un scénario de «rupture», plus de 160. On en est loin. Les taxes sur le ski de fond et les prémix ou la redevance sur l'archéologie préventive ont encore de beaux jours devant elles.

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  • fignar le vendredi 10 oct 2014 à 09:18

    c'est visiblement plus dur de supprimer des taxes que d'en créer .