La Suisse veut encadrer le droit d'initiative

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Le Parlement cherche à éviter l'adoption de textes contraires au droit international.

La fameuse démocratie directe suisse serait-elle en danger? À Berne, les députés débattent mercredi d'un renforcement de la réglementation sur le droit d'initiative, qui permet au peuple de lancer un référendum à condition d'avoir réuni 100.000 signatures. «Le texte sur le renvoi des étrangers criminels, voté en novembre dernier, n'est pas conforme à la Convention européenne des droits de l'homme, indique Isabelle Moret, députée libérale-radicale à l'origine de l'initiative parlementaire sur le sujet. Si le Parlement l'invalide alors que les citoyens l'ont déjà signé, sa décision sera contraire au processus démocratique. Pour éviter ce genre de problèmes, il faudrait que le Parlement puisse se prononcer en amont.»

Cela fait plusieurs années que les politiques helvètes pensent à restreindre le droit d'initiative, dont les modalités datent de plus d'un siècle. Mais leurs réflexions ont été relancées par l'interdiction des minarets (votée par référ

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