La Suisse va faciliter la saisie des "biens mal acquis"

le
1
    ZURICH, 25 mai (Reuters) - La Suisse va faciliter la saisie 
et le rapatriement des "biens mal acquis" à partir du 1er 
juillet, date d'entrée en vigueur d'un nouveau dispositif 
législatif, a annoncé mercredi le gouvernement helvétique. 
    La loi fédérale sur les valeurs patrimoniales d'origine 
illicite (LVP) permet aux autorités de saisir et rapatrier des 
fonds détournés par des dirigeants étrangers, y compris lorsque 
les dossiers dans lesquels ils sont impliqués ne peuvent être 
résolus en recourant aux mécanismes juridiques internationaux. 
    Trois ordonnances prises par le gouvernement suisse couvrent 
notamment les biens saisis par précaution appartenant à l'ancien 
président tunisien Zine el Abidine Ben Ali, à l'ex-chef d'Etat 
égyptien Hosni Moubarak et à l'ancien président ukrainien Viktor 
Ianoukovitch, ainsi qu'à leur entourage. 
    "La transparence, la prévisibilité et la sécurité juridique 
sont ainsi renforcées dans le domaine des avoirs de potentats", 
explique le Conseil fédéral dans un communiqué. 
    Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a 
précisé que le gouvernement avait bloqué environ 650 millions de 
dollars (582 millions d'euros) d'actifs dans le cas de l'Egypte, 
60 millions de francs suisses (54 millions d'euros) dans celui 
de la Tunisie et environ 70 millions de dollars dans celui de 
l'Ukraine. 
    Les fonds tunisiens seront gelés jusqu'au 18 janvier 
prochain, les autres jusqu'à février 2017. 
    Le gouvernement étudiera l'année prochaine l'opportunité de 
prolonger ce gel. S'il ne le fait pas, les propriétaires des 
actifs pourront les recouvrer. 
 
 (Michael Shields,; Nicolas Delame pour le service français) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • mlaure13 il y a 7 mois

    On peut les croire assez malins pour avoir déjà pris leurs précautions...:-(((