La Suisse refuse de supprimer ses forfaits fiscaux pour les étrangers

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La Suisse refuse de supprimer ses forfaits fiscaux pour les étrangers
La Suisse refuse de supprimer ses forfaits fiscaux pour les étrangers

La Suisse est en plein débat fiscal. Nos voisins ne semblent pas pressés de voir les capitaux étrangers quitter les banques du pays. Au cours d'un débat, ce jeudi, la Chambre haute du parlement suisse a rejeté par 30 voix contre 9 et 3 abstentions l'initiative populaire pour l'abolition des forfaits fiscaux.

Ce texte présenté par la gauche helvète, doit encore passer devant la chambre basse, le Conseil national, avant d'être soumis au peuple, sans doute fin 2014. Intitulé «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires», le texte du parti «La Gauche» est soutenu par les partis écolos et les syndicats. Dans la plupart des cantons suisses, les riches étrangers établis en Suisse sans exercer d'activité lucrative sont imposés sur la base d'un forfait fiscal, très favorable. La Suisse est depuis des années soumise à la pression de l'UE qui souhaiterait voir ces avantages disparaître.

Une manne fiscale de 544 millions d'?

Pour les partisans de l'initiative, ce forfait est un privilège fiscal indû, qui doit être supprimé. En 2010, les forfaits payés par les quelque 5.500 étrangers bénéficiant de ce système ont représenté 668 millions de francs suisses (544 millions d'euros), une manne non négligeables pour les recettes fiscales suisses.

Pour l'élu socialiste Christian Levrat, il n'y a pas de raison d'imposer un riche étranger établi en Suisse différemment de son riche voisin suisse, qui n'y a pas droit, et le système n'est pas transparent. Le forfait fiscal a déjà été aboli dans 5 cantons, et durci dans 5 autres.

Le canton de Vaud attire le plus d'étrangers soumis au forfait, avec 1.400 résidents, suivi par les cantons du Valais, du Tessin et de Genève.

Dès l'annonce du refus du Conseil des Etats, le syndicat des employés suisses, qui soutient l'initiative, a réagi. Selon le syndicat, c'est «la classe moyenne qui devra payer une fois de plus le prix de cet avantage fiscal indû».

Le ...

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  • M3155433 le jeudi 5 déc 2013 à 14:18

    "Le canton de Vaud attire le plus d'étrangers soumis au forfait, avec 1.400 résidents, suivi par les cantons du Valais" tiens il me semble que ce sont des cantons francophones , il doit y avoir des retours d'ascenceurs entre élus français et suisses....?