La Suisse maintient mais durcit ses forfaits fiscaux

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(lerevenu.com) - La dépense minimale prise en compte dans le cadres des impôts cantonal et fédéral s'élèvera à sept fois le loyer ou la valeur locative du logement. Ce montant était de cinq fois jusqu'ici.

Pour les étrangers séjournant à l'hôtel, la base de l'impôt fédéral sera celui du revenu imposable fixé à 400.000 francs suisses. Toutefois, les cantons pourront définir un montant minimal de leur choix. La Chambre du peuple suisse à toutefois refusé d'abolir les forfaits fiscaux.

En Suisse, environ 5.000 personnes bénéficient de forfaits fiscaux. Ils représenteraient un peu moins de 700 millions de francs suisses de recettes fiscales annuelles.

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