La Société Générale une nouvelle fois épinglée par l'AMF

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(lerevenu.com) - Le 25 juillet dernier, la commission des sanctions de l'AMF avait déjà annoncé avoir prononcé une sanction de 280.000 euros à l'encontre de la filiale du groupe bancaire, Société Générale Gestion, reconnue coupable, dans la gestion du fonds commun de placement «SGAM Invest Prudence PEA», de «conflits d'intérêts», d'absence de «valorisation précise et indépendante» des éléments d'actifs et du hors-bilan et d'un «défaut d'information des porteurs de parts».

La commission des sanctions de l'Autorité a décidé d'infliger à la Société Générale une nouvelle amende (500.000 euros) pour des défaillances constatées en 2011 dans son rôle de dépositaire dans ses activités de gestion d'actifs. Il est reproché à la Société Générale, selon l'AMF, «une carence de moyens humains qui s'est traduite par des lacunes dans la mise en oeuvre de sa procédure d'entrée en relation et dans la réalisation de ses plans d'audit», et, d'autre part, «une carence des moyens informatiques qui s'est manifestée par des lacunes dans la mise en oeuvre du plan de contrôle établi par la Société Générale dans le cadre de sa mission de contrôle dépositaire».

L'AMF rappelle que ces deux décisions peuvent faire l'objet d'un recours, dans les conditions prévues à l'article R. 621-44 du Code monétaire et financier.

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