La Société Générale se prépare à la loi Fatca

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(NEWSManagers.com) - Comment juguler une perte annuelle de recettes liée à l' évasion fiscale que le Congrès a évalué à 100 milliards de dollars par an? Dans un contexte de marasme économique persistant et de besoins de financement accrus, les Etats-Unis ont multiplié les initiatives pour enrayer ce fléau. Parallèlement à la renégociation de plusieurs conventions de double imposition, le gouvernement Obama a ouvert un nouveau chantier en mars 2010 en durcissant sa réglementation en matière d' investisseurs qualifiés (QI, Qualified Investors).

La loi Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), inclue dans une loi-cadre du 18 mars 2010 comprenant des mesures pour restaurer l' emploi, généralisent l' échange d' informations vis-à-vis des institutions financières percevant des revenus de source américaine.

Concrètement, toute institution financière étrangère (FFI, Foreign Financial Institution) devra signer avec l' administration fiscale américaine (IRS) un contrat par lequel elle s' engage à fournir annuellement des renseignements sur ses clients et ses titulaires de comptes américains. Faute de signature, " toutes les transactions des FFI en provenance ou en direction des Etats-Unis devront supporter une retenue à la source de 30%" , a souligné le 8 septembre Catherine Peyratout, responsable fiscalité du département central des opérations chez Société Générale Securities Services (SGSS), à l' occasion d' un point de presse sur le dossier.

Toutes les modalités d' application ne sont pas connues mais il est déjà acquis que son périmètre d' application est très large, comprenant non seulement les banques qui étaient seules concernées par la réglementation QI mais aussi tous les véhicules de placement, sociétés de gestion, hedge funds, trusts. " Il reste beaucoup de points d' interrogation mais nous sommes dans un projet lourd" , a indiqué Brunon Prigent, directeur délégué de SGSS qui travaille sur le dossier depuis maintenant plusieurs mois.

Le secteur financier européen s' est mobilisé pour obtenir des aménagements. Le lobbying n' a pas jusqu' ici eu beaucoup d' effets sur le contenu des textes mais a tout de même permis un assouplissement du calendrier. L' entrée en vigueur des textes, initialement prévue au 1er janvier 2013, sera étalée de juillet 2013 à janvier 2015.

Reste que le coût de cette nouvelle réglementation n' est pas négligeable, selon certaines estimations entre 20 et 50 dollars par compte, et que les modalités d' application encore à préciser pourraient réserver quelques mauvaises surprises aux institutions étrangères.

info NEWSManagers

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