La Société générale se prend le boomerang Kerviel

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Jérôme Kerviel, le 27 juin 2012.
Jérôme Kerviel, le 27 juin 2012.

Par son arrêt, la Cour de cassation a désigné un coupable : Jérôme Kerviel, le condamnant définitivement à une peine de cinq années d'emprisonnement, dont trois ans ferme, pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux. Mais plus surprenant, les hauts magistrats ont nommé plusieurs responsables, dont la Société générale, en cassant les dispositions civiles qui condamnaient l'ancien trader à rembourser l'intégralité du préjudice subi par la banque, soit 4,9 milliards d'euros. Ils signent ainsi une évolution de la jurisprudence en matière d'atteinte aux biens. "Il est en effet apparu que la cour d'appel, après avoir relevé l'existence de fautes commises par la Société générale ayant concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières, n'a pas tenu compte de ces fautes pour évaluer la réparation du dommage mis à la charge du prévenu", expliquent les hauts magistrats, qui entendent ainsi "rechercher la part respective des fautes de chacun". En d'autres termes, cette décision ouvre la possibilité d'un partage de responsabilité civile entre l'ancien opérateur de marchés et son ancien employeur dans le montant des pertes subies, lorsque l'affaire sera rejugée devant la cour d'appel de Versailles. Un aspect qui avait été repoussé par les juges tant en première instance qu'en appel. Ils s'étaient en effet reposés sur la jurisprudence constante en matière d'atteinte aux biens :...

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  • nayara10 le vendredi 28 mar 2014 à 21:34

    Il y a des écrans ,des alarmes sur les écrans ,des blocages :Un trader ce n'est pas grand chôse:il exécute ce qu'on lui demande...Si ,ilavait les clées de la Bank .Il y a longtemps qu'il serait parti...

  • mlaure13 le vendredi 21 mar 2014 à 18:21

    Coupable OUI...mais pas seul...il faut donc condamner TOUS les coupables !!!...

  • cvallier le vendredi 21 mar 2014 à 12:27

    Quand on tente de passer un ordre qui dépasse d'un seul centime ses disponibilités, l'opération est refusée. Kerviel passait aussi ses ordres par informatique. Le fait que son logiciel l'autorise à passer des ordres 500 fois plus grands que son autorisation théorique (50 Mds pr 100 millions), et ceci malgré un certain nombre de précédents (Nick Leason par exemple), signe la responsabilité de sa hiérarchie.

  • M6695204 le vendredi 21 mar 2014 à 12:01

    Pour mettre les responsables du krach du crédit Lyonnais il y eu fallut mettre Mit-terand et toute la Mitt-erandie en prison!

  • M2280901 le vendredi 21 mar 2014 à 10:41

    les responsables du Crédit Lyonnais n'ont jamais été condamnés et pourtant cela a coûté combien aux français ?

  • frk987 le jeudi 20 mar 2014 à 18:40

    Le PDG de l'époque en taule, ce serait ça la vraie justice. Ce sa..lopard non seulement était au courant mais en a profité pour charger la barque.

  • Alex282 le jeudi 20 mar 2014 à 17:55

    Kerviel ne peut pas être seul responsable. Tout d'abord sa hiérarchie devait connaître ses activités, ensuite il existe dans chaque Ets bancaire un service général de contrôle des opérations, obligatoirement ces opérations sensibles y étaient suivies. Sinon je ne comprends pas !!