La SNCM sommée de rembourser 220 millions d'euros d'aides publiques

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La SNCM sommée de rembourser 220 millions d'euros d'aides publiques
La SNCM sommée de rembourser 220 millions d'euros d'aides publiques

L'avenir s'assombrit encore un peu plus pour la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) avec la décision tant redoutée de Bruxelles : la Commission européenne a ordonné jeudi à la compagnie maritime - déjà en grande difficulté financière - de rembourser à l'Etat français les 220 millions d'euros d'aides publiques accumulées depuis des années.

La SNCM va faire appel

D'une part, les aides devront être restituées aux contribuables, en l'occurrence à la région Corse, dans un délai de quatre mois, soit d'ici fin août. D'autre part, une clause du pacte d'actionnaires, dont Le Parisien avait eu connaissance, prévoyait la possibilité d'annuler le processus de privatisation acté en 2006 si l'Europe tranchait en faveur d'un remboursement. C'est chose faite. Les actionnaires pourraient donc théoriquement demander l'annulation de la privatisation. L'Etat pourrait alors être contraint de mettre la main à la poche pour remettre la compagnie à flot. Mais ce dernier espère encore y échapper. Le gouvernement a indiqué dans la foulée se réserver le droit de contester la décision de la Commission européenne et étudier «les différentes solutions pour faire reconnaître la régularité de la délégation de service public» de la SNCM entre la Corse et le continent. Mission de service public qui la rendrait légitime pour prétendre aux subventions de l'Etat. La direction de la compagnie a, elle, déjà affirmé qu'elle ferait appel de la décision de la Commission. Une décision «très choquante» en terme de délai et de droit, estime Maurice Perrin, représentant des actionnaires-salariés et délégué CFE-CGC.

En demandant à la SNCM ce remboursement, la Commission européenne donne ainsi raison à sa concurrente directe, la Corsica Ferries (60,6% de parts de marché au premier semestre 2012). C'est cette dernière qui avait demandé à Bruxelles en 2007 de sanctionner cette entrave au principe de concurrence, la première...

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  • guyguy18 le jeudi 2 mai 2013 à 18:59

    Vont devoir travailler,à la SNCM(au moins 20 H semaine)Cela va etre dur,au début.

  • 748bip le jeudi 2 mai 2013 à 18:42

    MDR la SNCM, mission de service public, gnia gnia gnia ... perd le pognon du contribuable en permanence à coups de grèves qui ne sont même plus des surprises juste quand on besoin que ça tourne, alors que la concurrente privée la Corsica Ferries est bénéficitaire et tourne comme une horloge. La Corsica Ferries, elle ne fait pas oeuvre d'utilité publique non plus ??!!! La SNCM, c'est la honte du transport maritime. Naturellement c'est à Marseille, que ça se passe.

  • fernan.p le jeudi 2 mai 2013 à 18:31

    Le pouvoir de nuisance de la CGT s'en trouvera légèrement diminué, c'est toujours ça !

  • phildesf le jeudi 2 mai 2013 à 18:22

    Ce serait une très bonne nouvelle que SNCM/CGT mette enfin la clé sous la porte. Société de faignants finançant la CGT, Bon débarras.

  • DS23 le jeudi 2 mai 2013 à 16:26

    Depuis que la SNCM nous a laissé sur le quai de Nice à 2 reprise, je boycotte cette compagnie depuis maintenant 20 ans et je m'en réjoui à chaque nouvelle grève. J'ai découvert le sérieux de la concurrence à ce moment là. A force de couper la branche sur laquelle on repose, on fini par se casser la figure.

  • reg1046 le jeudi 2 mai 2013 à 14:10

    Tres bonne décision de Bruxelles. L'état confond tout. C'etait l'argent du peuple mis a disposition d'une entreprise qui sort du cadre des missions dont l'état est investit. Je ne souhaite pas prendre en charge un service de transport par mes impots. Surtout s'il y a une boite privé en concurrence.

  • M5441845 le jeudi 2 mai 2013 à 13:43

    Si cela pouvait être le coup de grâce pour cette société du diable, ce serait un excellente chose pour la France, la Corse et la méditerranée.