La SNCF et Réseau ferré de France convoqués pour Brétigny

information fournie par Reuters •21/08/2014 à 14:00

LA SNCF ET RFF DEVANT LA JUSTICE EN SEPTEMBRE POUR L'ACCIDENT DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE

PARIS (Reuters) - Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF sont convoqués en septembre par la justice en vue de leur possible mise en examen dans l'enquête sur l'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge qui a fait sept morts le 12 juillet 2013, a-t-on appris jeudi auprès des compagnies.

RFF est convoquée devant les juges d'instruction d'Evry (Essonne) le 16 septembre et la SNCF le 18, ont précisé à Reuters des porte-parole des deux sociétés.

La convocation de la SNCF a été publiée en fin de matinée sur un site internet du groupe dédié à la catastrophe.

"Nous vous informons que les juges d'instruction envisagent votre mise en examen", indique dans ce document le vice-président du tribunal de grande instance d'Evry chargé de l'instruction.

"A cette fin, nous convoquons l'établissement SNCF, personne morale prise en la personne de son représentant légal, pour procéder à sa première comparution."

À l'époque des faits, la SNCF avait fait savoir qu'elle ne ferait pas appel d'une éventuelle mise en examen, qu'elle jugeait alors "très probable".

L'information judiciaire est ouverte des chefs d'homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.

Les experts judiciaires chargés d'examiner les circonstances de l'accident ferroviaire -le plus grave en France depuis 25 ans- ont mis en cause début juillet l'état de délabrement de la voie et un défaut de maintenance.

Une centaine de défauts "visibles" et "critiques" antérieurs à l'accident ont été relevés sur l'aiguillage, notamment la bascule d'une pièce métallique qui a entraîné le déraillement du Paris-Limoges, indiquait alors le procureur d'Evry.

Un train Intercités transportant 385 passagers avait déraillé le 12 juillet 2013 à son entrée à vive allure dans cette gare de l'Essonne, en banlieue parisienne. L'accident avait fait sept morts.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)