La SNCF condamnée pour discrimination envers des agents marocains

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PARIS, 21 septembre (Reuters) - La SNCF a été condamnée lundi par le Conseil des Prud'hommes de Paris pour discrimination envers plusieurs centaines de cheminots marocains embauchés au début des années 1970, a annoncé leur avocate, Me Clélie de Lesquen. Ils devraient toucher des dommages et intérêts d'environ 200.000 euros par personne, a-t-elle précisé à la presse. Dans un communiqué, la SNCF indique qu'elle va "analyser dans les prochaines semaines les conséquences juridiques et réglementaires des décisions du Conseil des Prud'hommes", notamment la possibilité de faire appel. Les agents concernés, embauchés comme contractuels, donc avec un CDI de droit privé, ne bénéficiaient pas du statut particulier des cheminots, plus avantageux, réservé aux ressortissants européens et aux jeunes embauchés. La SNCF estime avoir respecté dans cette affaire, née il y a 45 ans, les dispositions légales en vigueur. "Celles-ci excluent, aujourd'hui encore, l'embauche au statut SNCF de ressortissants de pays non membres de l'Union européenne", écrit-elle. Cette règle a été réaffirmée par une loi de juillet 1991, ajoute l'entreprise. Dans les années 70, la compagnie ferroviaire avait eu recours à une force de travail bon marché pour construire et entretenir les voies. Elle avait recruté environ 2.000 Marocains dans les campagnes du royaume chérifien mais avec un contrat à durée indéterminée de droit privé pour travailleur étranger. En conséquence, ces derniers ne cotisaient pas aux mêmes caisses de santé et de prévoyance, n'avaient pas le même déroulement de carrière et ne partaient pas à la retraite au même âge, ni avec le même taux de pension. Une soixantaine de cheminots marocains avaient assigné en 2005 la SNCF devant le Conseil des Prud'hommes mais leur nombre est monté depuis à 832. (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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  • M5441845 le lundi 21 sept 2015 à 13:21

    A l'étape suivante, les têtes tombent.