La Seine-Saint-Denis obtient gain de cause contre Dexia

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LA SEINE-SAINT-DENIS REMPORTE UNE VICTOIRE CONTRE DEXIA DANS DES PRÊTS "TOXIQUES"
LA SEINE-SAINT-DENIS REMPORTE UNE VICTOIRE CONTRE DEXIA DANS DES PRÊTS "TOXIQUES"

PARIS (Reuters) - Les taux d'intérêt jugés usuraires de trois prêts "toxiques" contractés par le conseil général de Seine-Saint-Denis auprès de la banque Dexia ont été annulés par le tribunal de grande instance de Nanterre, annonce vendredi le département.

Ces taux d'intérêt seront remplacés par le taux d'intérêt légal en vigueur, précise son président socialiste, Stéphane Troussel.

"La justice française reconnaît la responsabilité de Dexia dont les agissements ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique", écrit-il dans un communiqué.

L'élu appelle en conséquence Dexia comme d'autres banques "à reconnaître son erreur et à faire des propositions acceptables."

Comme d'autres collectivités française, la Seine-Saint-Denis se bat pour réduire les montants des intérêts d'emprunts toxiques contractés avant la crise financière de 2008.

Une fois passée une période initiale durant laquelle les taux d'intérêt restaient bas, certaines structures publiques ont vu s'envoler des taux indexés sur des paramètres tels que la parité franc suisse-livre sterling ou yen-dollar.

En 2008, 92,96% des 930 millions d'euros de dette de la Seine-Saint-Denis étaient constitués d'emprunts toxiques et, grâce à une politique de sécurisation de l'encours de la dette, en représentent aujourd'hui moins de 60%, dit le département.

Face au refus des banques de renégocier les contrats, 11 d'entre elles ont été attaquées par le département en février 2011. Pour ces contrats sous contentieux, seuls les intérêts d'emprunt à hauteur du taux bonifié sont versés.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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  • cleguede le vendredi 8 fév 2013 à 17:39

    Cest tout de même normal que dans un département socialiste ou l.on a signé n.importe quoi on ait raison dans un pays socialiste avec des juges indépendants !!!!!!