La sécurisation de l'emploi à l'Assemblée nationale

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LES DÉPUTÉS EXAMINENT LE PROJET DE LOI SUR LA SÉCURISATION DE L'EMPLOI
LES DÉPUTÉS EXAMINENT LE PROJET DE LOI SUR LA SÉCURISATION DE L'EMPLOI

PARIS (Reuters) - Les députés français engagent ce mardi après-midi l'examen du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, qui est vivement contesté par la "gauche de la gauche" et les syndicats non signataires, la CGT et Force ouvrière.

Ce projet de loi, qui prévoit notamment que les entreprises puissent négocier des baisses de salaires en échange d'un maintien des effectifs, transpose fidèlement l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier entre le patronat et trois syndicats, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.

Le gouvernement espère que cet accord ouvrira la voie à d'autres accords entre partenaires sociaux, notamment sur les retraites, appliquant ainsi sa méthode de la concertation.

"Nous allons essayer de désarticuler ce texte parce qu'il est globalement mauvais", a déclaré mardi Jean-Luc Mélenchon, le co-président du Parti de gauche, sur BFM-TV. "Ça va faire une fragilisation de tous les rapports sociaux dans l'entreprise."

André Chassaigne (PC), président du groupe Front de gauche à l'Assemblée, a confirmé mardi que son groupe avait déposé 4.500 amendements sur ce texte qui, a-t-il dit, "porte un coup très dur à toute l'organisation sociale de notre pays".

"Cet accord est mauvais pour l'ensemble des salariés", a renchéri Thierry Lepaon, le nouveau secrétaire général de la CGT, sur France Inter. "Ce qui figure en termes concrets dans l'accord, et peut-être dans la loi, c'est la flexibilité pour les salariés, c'est la mobilité imposée pour les salariés."

"DÉFORMATIONS" ET "MENSONGES"

Le ministre du Travail Michel Sapin, qui s'est efforcé de transposer fidèlement l'accord conclu par les partenaires sociaux, a estimé que le débat ferait la clarté.

"Je veux que ce débat ait lieu parce qu'il peut y avoir des incompréhensions, des inquiétudes mais il y a parfois des déformations ou des mensonges", a dit mardi sur RTL.

"Je sais qu'il y a une majorité pour soutenir le gouvernement et je sais qu'il y a une majorité convaincue des effets profondément bénéfiques du projet de loi issu de l'accord", a poursuivi le ministre, pour qui cela aiderait à inverser la courbe du chômage en 2013.

Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, a reconnu mardi sur Radio Classique les réticences des certains parlementaires socialistes.

"Je pense qu'ils vont essayer d'améliorer ce texte comme ils le veulent. Quand on est socialiste et qu'on reconnaît l'action des syndicats comme un élément essentiel, alors on encourage les accords qu'il peut y avoir", a-t-elle dit.

Il n'est pas exclu que le gouvernement reçoive le soutien d'une partie de l'opposition.

"Nous étions prêts à le voter mais les obstacles se multiplient", a dit mardi Jean-Christophe Lagarde, porte-parole du groupe UDI (centriste). "Nous verrons si nos amendements sont votés pour voir si nous nous abstenons ou votons contre"

"Nous restons sur une ligne avec un regard plutôt positif, a dit Christian Jacob, président du groupe UMP. "Mais en même temps nous sommes très inquiets des cautions données à la gauche. Tout ça nous amène à beaucoup de prudence."

Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS, s'est voulu rassurant. "Nous améliorons le texte tout en acceptant la logique des accords, en nous faisant les garants de cet accord. Nous ne soutiendrons que les amendements acceptés par le gouvernement", a-t-il assuré.

L'examen de ce projet de loi par les députés doit se poursuivre toute la semaine, week-end compris, l'Assemblée devant se prononcer le mardi 9 avril par un vote solennel sur l'ensemble du texte que le Sénat examinera à son tour en séance publique à partir du 17 avril, l'objectif de l'exécutif étant de pouvoir mettre en oeuvre cette réforme au début du mois de mai.

L'accord prévoit la création d'un compte personnel de formation, de droits rechargeables à l'assurance chômage, un nouvel encadrement des licenciements économiques et l'obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un site industriel final.

Il prévoit également la généralisation d'une assurance complémentaire santé et permet aux entreprises confrontées à des difficultés de négocier des baisses de temps de travail et des salaires en échange d'un maintien des effectifs.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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